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Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le chef du département de l'offre éditoriale - Timbre H201
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
mél : -dg75-h201@insee.fr.
Elles doivent mentionner, le nom et l'adresse du propriétaire du site, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Le lien doit être établi, non sur le logo, mais sur le mot INSEE en lettres noires sur fond blanc, inscrit dans un rectangle aux dimensions maximales de 25 mm/9 mm. Vous pouvez utiliser ce modèle :
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