Rediffusion des produits tarifés, sur support électronique, sans licence ni redevance

Les produits, bases de données électroniques, qui figurent en colonne 1 du tableau ci-dessous, sont mis à la disposition du public, en vertu de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie visé en colonne 2 du tableau, dans les conditions ci-après :

Chaque produit est mis à disposition du public indifféremment pour usage final et pour rediffusion. Le prix pour la mise à disposition du produit est fixé par arrêté du ministre.
La rediffusion des données du produit, y compris à des fins commerciales, est autorisée sans licence et sans versement de redevance.
La rediffusion est subordonnée au respect de l'intégrité des données et à la mention de la source sous la forme « Source : Insee - [nom du produit] ».
Les cessions de droits mentionnées ci-dessus sont faites sous réserve de l'acceptation par le client des « Conditions générales de mise à disposition du public des produits d'information statistique édités par l'Insee ».

Produits	Références de l'arrêté
*()** La rediffusion en l'état des fichiers des noms et prénoms, en tout ou en partie substantielle, gratuitement ou contre paiement, est interdite.
Fichier des noms *()**	21/03/2007 (JO du 05/04/2007)
Fichier des prénoms ; éditions 2010 et suivantes *()**	27/08/2010 (JO du 04/09/2010)
Tous les produits de diffusion, bases de données, issus du recensement général de la population de 1999	13/10/2003 (JO du 22/10/2003)
Tous les produits de diffusion, bases de données, réalisés à partir de données issues : - des recensements généraux de la population antérieurs à 1999 - d'enquêtes statistiques ou de l'exploitation de sources administratives, portant des résultats à un niveau régional ou infrarégional.	07/11/2003 (JO du 22/11/2003)
Correspondances...adresses Correspondances...IRIS-Îlots	07/11/2003 (JO du 22/11/2003)
Tous les produits de diffusion, bases de données, réalisés à partir de données sur les entreprises issues d'enquêtes statistiques ou de l'exploitation de sources relatives à la fiscalité et à l'emploi. Tous les produits issus de la Base de Données Structurelle sur les Entreprises (ALISSE)	20/02/2004 (JO du 06/03/2004)
Séries macroéconomiques issues de la Banque de données Macroéconomique de diffusion (BdM diffusion) Souscription d'un abonnement annuel à la BdM diffusion	25/05/2004 (JO du 06/06/2004)
Tous les produits de diffusion, bases de données, réalisés à partir de données relatives aux ménages	18/10/2004 (JO du 04/11/2004)

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