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Le recensement de la population

Mise à jour : 17 janvier 2012

Sommaire

Introduction

La source de référence pour les chiffres de population est le recensement de la population.

Le premier objectif du recensement est de produire, pour chaque circonscription administrative, de la commune à l'ensemble de la France, des populations destinées à être authentifiées par décret, appelées populations légales.

Depuis 2004, le recensement est organisé par collectes tournantes réparties sur cinq ans. Les chiffres produits sont relatifs au 1er janvier de l'année milieu de la période de cinq ans considérée.

Par exemple, fin 2010 ont été produites les populations s'appuyant sur les informations collectées de 2006 à 2010 ; elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2008. Elles ont été authentifiées par un décret du 30 décembre 2010.

Concepts de population

La population légale

Le terme de « populations légales » renvoie à deux concepts distincts : la population municipale et la population totale. Elles sont définies par le décret n° 2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population :

La population municipale

La population municipale d'une commune comprend l'ensemble des personnes qui y résident de façon habituelle que ce soit dans un logement ordinaire, une communauté ou une habitation mobile voire même sans abri. Ce concept correspond à celui de population utilisé usuellement en statistique car toute personne résidant en France est comptée une fois et une seule. C'est une population sans doubles comptes.

Lors des recensements précédents c'est la population sans doubles comptes qui correspondait à la population statistique. Ce concept est désormais équivalent à celui de population municipale.

Outre son utilisation à des fins statistiques, la population municipale a également des utilisations d'ordre juridique, notamment dans le domaine électoral.

La population totale

« Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements... » (Article 3 du décret mentionné plus haut). En effet, outre les personnes qui résident habituellement dans la commune (population municipale), la population totale comprend certaines personnes qui, ne résidant pas habituellement dans la commune, ont gardé un lien avec cette commune (population comptée à part). C'est le cas, par exemple, des étudiants majeurs qui résident ailleurs pour leurs études et rentrent le week-end chez leurs parents. Ils font partie de la population comptée à part de la commune où est située leur résidence familiale.

Dans la population totale d'un ensemble de communes, des personnes peuvent donc être comptées deux fois. C'est pourquoi la population totale n'est pas utilisée à des fins statistiques.

L'appellation « population totale » est parfois utilisée dans des tableaux statistiques ou des analyses pour distinguer l'ensemble de la population de certaines sous-populations comme la population active ou la population des ménages. Cela n'a rien à voir avec la population légale totale. Le contexte permet en général de lever toute ambiguïté.

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Méthode de calcul des populations légales

La méthode de calcul qui permet, à partir d'enquêtes de recensement réparties sur cinq ans, de produire pour chaque commune des chiffres de population relatifs à une même date, est explicitée dans le document suivant :

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Informations disponibles issues du recensement de la population

Il est possible d'accéder à l'ensemble des résultats du recensement de la population à partir de la page suivante :

Les populations

Chaque année (n), fin décembre, les populations légales sont calculées et diffusées pour toutes les circonscriptions administratives de France, notamment pour toutes les communes, existant au 1er janvier de l'année précédente (n-1) dans leurs limites territoriales à cette date. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables ce qui permet, par agrégation, de les calculer pour toute zone d'action ou d'étude supra-communale.

Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier de l'année (n-2) et, au plan juridique, elles sont en vigueur du 1er janvier au 31 décembre de l'année (n+1). Ainsi, fin 2009, ont été diffusées les populations légales 2007 avec pour date de référence statistique le 1er janvier 2007 et période de validité juridique l'année 2010.

Historique des populations

Les chiffres des populations légales en vigueur antérieurement restent disponibles. Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer des évolutions sur des périodes d'au moins 5 ans. En attendant les populations légales millésimées 2011, la référence à privilégier pour le calcul des évolutions est la population de 1999.

Les populations sans doubles comptes du recensement de 1999 et des recensements antérieurs sont disponibles dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2009 :

Comparabilité : avec la mise en œuvre de la nouvelle méthode de recensement, le concept de population municipale a évolué pour se rapprocher de celui de la population sans doubles comptes (PSDC) des anciens recensements.

En toute rigueur, quelques différences relativement mineures existent entre le nouveau concept de la population municipale et la PSDC 1999. Cela concerne, pour l'essentiel, le rattachement des élèves et étudiants majeurs en internat et des militaires ayant une résidence personnelle : ils sont désormais comptés dans la commune de leur établissement et non plus rattachés à leur résidence familiale. Cela peut surtout avoir un impact local dans les communes sièges de tels établissements. Au niveau national, cela n'a aucune incidence sur le chiffre de la population municipale.

Remarque : lors des recensements traditionnels, il pouvait exister, pour certaines communes, un écart, en général très faible, entre la population sans doubles comptes résultant du comptage des bulletins et la population statistique tirée de l'exploitation des bulletins. Lorsque l'écart est notable, il est préférable de comparer la population municipale (nouveau concept) à la population statistique de 1999.

Les pyramides des âges

Á partir de 2009, dans le cadre de l'exploitation statistique des bulletins du recensement, la répartition de la population par sexe et âge est produite et diffusée chaque année pour tous les niveaux géographiques avec, comme pour la population, une date de référence au 1er janvier de l'année médiane. Ainsi, mi-2009 a été diffusée la pyramide des âges au 1er janvier 2006, basée sur les cinq enquêtes de recensement de 2004 à 2008 ; mi-2010 celle au 1er janvier 2007 le sera, etc.

Du fait de l'étalement de la collecte sur cinq années, les personnes ayant un âge donné appartiennent à des générations différentes. Ainsi, celles ayant 20 ans au 1er janvier 2006 sont nées en 1983 si elles ont été recensées en 2004, ou en 1984 si elles ont été recensées en 2005, etc.

La pyramide des âges correspondante est donc « lissée » : certaines irrégularités y sont atténuées. Cette pyramide diffère très peu d'une pyramide classique où âge et génération se correspondent exactement et pour la plupart des utilisations elle est pertinente. Toutefois, pour certaines applications très particulières (par exemple le calcul de quotients de mortalité par âges détaillés) il est préférable de disposer de l'effectif exact de chaque génération. On utilisera alors les pyramides des âges dites « par génération » issues des estimations.

Ces pyramides sont actualisées tous les ans dans le bilan démographique.

Documentation méthodologique :

Les résultats statistiques

Le recensement rénové fournit désormais chaque année, de la commune ou du quartier IRIS à l'ensemble de la France, des données sur les caractéristiques des personnes et des logements : âge, formation, emploi, famille...

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