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La stratégie nationale de développement durable 2010-2013

Mise à jour : 6 mars 2013

Comme le prévoit la loi de programmation du Grenelle de l'environnement, la stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2009-2013 a été adoptée par le Gouvernement le 27 juillet 2010.

La SNDD propose une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets de développement durable autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui ont fait l'objet d'un large consensus. Elle a notamment vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements internationaux et européens de la France, et des politiques nationales, transversales ou sectorielles.

La stratégie nationale vise, en développant une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée, à faire de la France un des acteurs majeurs de l'économie verte qui est la seule compatible avec le développement des pays émergents, tout en poursuivant un objectif de justice et d'équité sociale.

Neufs défis stratégiques

La stratégie nationale de développement durable s'articule à cette fin autour de neuf défis stratégiques, cohérents avec nos engagements européens, et que nous devons relever pour aller vers une économie verte et équitable :

  • une consommation et une production durables, grâce à des consommateurs et des producteurs responsables, qui agissent en prenant en compte tout le cycle de vie des produits et des services ;
  • la société de la connaissance par le développement de l'information, de la formation, de l'éducation tout au long de la vie et de l'accès à la culture par un soutien accru à la recherche et à l'innovation, condition de notre compétitivité et donc de la pérennité de notre modèle économique et social ;
  • la gouvernance, qui doit faciliter notre adaptation au changement et aider notre société à évoluer en associant toutes les parties prenantes ;
  • le changement climatique et l'énergie qui exigent une rigueur et une sobriété plus grandes dans nos consommations, le développement des énergies renouvelables, l'adaptation des territoires en veillant à la situation des personnes et des activités vulnérables ;
  • les transports et la mobilité durables, en favorisant le report modal, la complémentarité et les transports les moins polluants, en s'attachant à réduire les déplacements contraints, à développer des systèmes innovants répondant aux besoins de performances économiques, écologiques et de cohésion sociale ;
  • la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles en nous appuyant sur une meilleure connaissance - et reconnaissance - de leur contribution à nos besoins les plus essentiels, sur une économie, une urbanisation, des organisations plus sobres et plus éco-innovantes ;
  • la santé publique, la prévention et la gestion des risques, en prêtant une attention particulière à la qualité des milieux et aux inégalités sociales potentielles ;
  • la démographie, l'immigration et l'inclusion sociale dont l'impact sur l'économie et l'équilibre de nos systèmes de protection sociale est déterminant, en nous attachant à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l'âge, à la pauvreté, à l'insuffisance d'éducation et de formation et en s'appuyant sur la dimension pluri-cuturelle de la société française ;
  • les défis internationaux en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté dans le monde en soutenant le renforcement de la gouvernance internationale pour mieux intégrer les exigences du développement durable, en contribuant à la sécurité alimentaire et énergétique des pays les plus défavorisés.

L'élaboration des indicateurs de la stratégie nationale 2010-2013

Quinze indicateurs phares et quatre indicateurs de contexte économique et social constituent le cœur du tableau de bord retenu pour faciliter le suivi de la SNDD et contribuer à sa large diffusion.

Pour débattre du choix de ces indicateurs, une conférence nationale, introduite par le ministre d'État Jean-Louis Borloo, a eu lieu le 20 janvier 2010 au palais d'Iéna. Organisée conjointement par le Cnis (Conseil national de l'information statistique), le Cese (Conseil économique, social et environnemental) et le CGDD (Commissariat général du développement durable), elle a associé les collèges du Grenelle (ONG environnementales, partenaires sociaux, collectivités locales, État).
Une commission de concertation composée de représentants de ces différents organismes et parties prenantes, avait préparé au cours du 4e trimestre 2009 les propositions devant être débattues.

Cette concertation ouverte et animée traduit l'importance d'une large appropriation des indicateurs de développement durable et du rôle qu'ils peuvent jouer dans le débat citoyen. Elle a bénéficie de travaux conduits en 2009 par diverses instances, notamment le Cese, la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi et le service statistique (SOeS) du MEEDDM, qui ont proposé des analyses et réflexions sur la question des indicateurs synthétiques.

Les travaux préparatoires à la conférence nationale ont précisé les critères devant présider au choix des indicateurs. Ils ont été choisis pour :

  • illustrer les enjeux clés du développement durable en réponse aux 9 défis stratégiques de la SNDD :
    • Défi 1 : consommation et production durable,
    • Défi 2 : société de la connaissance (éducation et formation ; recherche et développement),
    • Défi 3 : gouvernance,
    • Défi 4 : changement climatique et énergies,
    • Défi 5 : transport et mobilité durable,
    • Défi 6 : conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles,
    • Défi 7 : santé publique, prévention et gestion des risques,
    • Défi 8 : démographie, immigration, inclusion sociale,
    • Défi 9 : défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde.
  • être cohérents avec les indicateurs phares européens :
  • pouvoir se décliner au niveau territorial (y compris l'outre-mer), afin d'exprimer au mieux les préoccupations des populations au plus près du terrain :
  • fournir des informations sur les distributions, notamment pour ce qui concerne les aspects sociaux et sur les inégalités entre hommes et femmes.

Trois « catégories » d'indicateurs ont été distinguées pour le futur tableau de bord : 15 indicateurs phares associés à des objectifs (premier niveau), 4 indicateurs de contexte économique et social et 35 indicateurs complémentaires (niveau 2). Comme dans le cas européen, les indicateurs de contexte économique et social permettent de cadrer certaines évolutions. Les 35 indicateurs de second niveau, permettent de cibler plus précisément certains choix stratégiques.

Le calcul et la mise à jour de ces indicateurs sont coordonnés par l'Insee et le SOeS, avec la contribution des autres services statistiques ministériels.

À partir de 2011, ces indicateurs de développement durable sont présentés chaque année au Parlement avant d'être rendus publics.