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Nombre de ménages surendettés

Mise à jour : 18 décembre 2012

Résumé

Alors que le nombre de dossiers de surendettement déposés et recevables s'était stabilisé en 2010 (- 1,8 %), il connait une nouvelle augmentation en 2011 (+ 11,5 %).En prenant en compte la forte hausse enregistrée en 2009 (+ 15,1 %) le nombre de dossiers déposés et recevables a augmenté de 26 % depuis 2008 sous l'effet de la crise économique.

Graphique

Nombre de dossiers de surendettement déposés et recevables

Nombre de dossiers de surendettement déposés et recevables

Enjeux

Le surendettement est un facteur de risque de pauvreté et d'exclusion sociale pour les populations les plus fragiles au regard de leur situation financière et sociale.

Des politiques sont mises en œuvre visant à éviter les ruptures dans les conditions d'existence pouvant conduire à ces situations d'exclusion. Résorber la demande de recours à ces politiques fait ainsi partie de la lutte contre ces situations.

Analyse

En 2011, le nombre de dossiers déposés et recevables devant les commissions de surendettement augmente fortement (+ 11,5 %) après la stabilisation de 2010 (- 1,8 %). Par ailleurs, le recours à la procédure de rétablissement personnel, solution retenue lorsque la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, est en nette progression (+ 35 % depuis 2010) et représente, en 2011, 28,7 % des dossiers recevables.

Au quatrième trimestre 2011, 9,3 dettes sont recensées, en moyenne, par dossier recevable. Le niveau d'endettement observé en moyenne pour l'ensemble des dossiers recevables s'établit à près de 36 800 euros.

En 2011, l'endettement se compose pour 83,6 % de dettes financières (dettes immobilières, dettes à la consommation, découverts et dépassements) ; pour 8,9 % d'arriérés de charges courantes (dettes de logement, de consommation, de transport d'assurance, de santé, d'éducation, alimentaires et fiscales) ; et pour 7,5 % d'autres dettes (dettes sociales, professionnelles, pénales ainsi que les chèques impayés).

En 2010, la population des surendettés se caractérise par la prédominance de personnes vivant seules (65 %) et n'ayant pas de personnes à charge (53 %). Ce constat est à rapprocher de l'analyse des causes du surendettement qui révèle que 23 % des dépôts de dossiers sont dus à des difficultés familiales (séparation, divorce, décès d'un membre de la famille) impliquant une diminution des ressources.

Les personnes surendettées sont également de plus en plus souvent locataires (80 % contre 75 % en 2001) et de moins en moins propriétaires. Enfin la majorité des personnes surendettées (54 %) dispose de ressources inférieures ou égales au SMIC. 26 % sont au chômage et 24 % sont sans activité.