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Action sociale départementale

Mise à jour : 29 mars 2016

Les indicateurs sociaux départementaux

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial et des indicateurs propres à la protection de l'enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, l’insertion sociale, ou encore des indicateurs financiers.

Indicateurs de contexte

Ces indicateurs visent à préciser le contexte démographique (Taux de mortalité) et socio-économique (Taux de chômage) des départements et à mettre en lumière leurs points forts et leurs fragilités.

  • Liste des tableaux du fichier zippé
    • Population selon l’âge
    • Indice de vieillissement
    • Espérance de vie
    • Population vivant dans les grandes aires urbaines
    • Mobilité résidentielle inter-départementale selon l’âge
    • Pauvreté monétaire
    • Intensité de la pauvreté monétaire
    • Niveau de vie des ménages
    • Disparité des niveaux de vie
    • Demandeurs d’emploi de longue durée
    • Taux d’activité de la population
    • Population selon la catégorie socioprofessionnelle
    • Part des élèves en retard d’au moins un an à l’entrée en 6ème
    • Jeunes non diplômés
    • Jeunes diplômés de l’enseignement supérieur
    • Logements sur-occupés
    • Taux d’effort logement
    • Emplois selon la fonction
    • Taux de prématurité
    • Part d'enfants nés avec un faible poids

Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance recouvre deux formes principales : les mesures éducatives (50 % de l'ensemble) et les mesures de placement (50 % également), ces dernières très majoritairement décidées par l'autorité judiciaire. Les départements peuvent aussi accorder des aides financières aux familles.

  • Liste des tableaux du fichier zippé
    • Enfants dont les parents sont sans emploi
    • Mineurs faisant l’objet d’une saisine du juge des enfants en assistance éducative
    • Mesures d’aide sociale à l’enfance
    • Places en établissement d’aide sociale à l’enfance

Personnes handicapées

Les prestations allouées aux personnes handicapées comprennent notamment l'allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l'État, et des prestations qui relèvent des Conseils généraux : allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) (respectivement 15 % et 52 % du total, fin 2014) la rémunération des aides ménagères ou auxiliaires de vie (4 % du total, fin 2014), ainsi que des aides à l'hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour ; 29 % du total, fin 2014).

  • Liste des tableaux du fichier zippé
    • Proportion d’élèves handicapés
    • Allocataires de l’AAH
    • Allocataires de la PCH et de l’ACTP
    • Places en établissements et services pour personnes en situation de handicap

Personnes âgées

La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l'allocation personnalisée d'autonomie APA : 90 % du nombre d'aides aux personnes âgées, fin 2014. Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d'autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui est une aide à l'accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l'objet d'un recours sur succession. L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Enfin, le Conseil départemental verse des aides ménagères. Le nombre de prestations versées ne correspond pas strictement au nombre de bénéficiaires. Par exemple, au niveau national, près de 80 % des bénéficiaires de l'ASH perçoivent aussi l'APA.

  • Liste des tableaux du fichier zippé
    • Bénéficiaires de l’APA
    • Bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement
    • Places en structures d’hébergement pour personnes âgées
    • Places de services de soin infirmier à domicile
    • Densité d’infirmiers libéraux
    • Bénéficiaires de l’APA à domicile évaluées en GIR 1 et 2
    • Personnes de 75 ans et plus selon le mode de cohabitation

Insertion sociale

Les prestations au titre de l'insertion sociale correspondent pour l'essentiel au versement du RSA socle (1,8 million d'allocataires correspondant à 3,7 millions de personnes couvertes fin 2013 pour l'ensemble des régimes général et agricole). S'y ajoute le financement de contrats d'insertion pour certains bénéficiaires. Le RSA activité, qui est un complément pour les foyers à faible revenu d'activité, n'est pas de la compétence des Départements mais de celle de l'État.

  • Liste des tableaux du fichier zippé
    • Jeunes non insérés
    • Jeunes en difficulté de lecture
    • Allocataires des minima sociaux
    • Population couverte par le RSA
    • Bénéficiaires de la CMU complémentaire
    • Jeunes en premier accueil dans les missions locales et PAIO

Indicateurs financiers

En 2013, les dépenses nettes d’aide sociale des départements français s’élèvent à 33,9 milliards d’euros, dont 31 milliards pour les quatre grandes catégories d’aide sociale. Ces dépenses nettes sont ainsi constituées de : 9,9 milliards d’euros consacrées aux RSA « socle » et « socle majoré », et aux contrats uniques d’insertion incluant 8,9 milliards d’allocation ; de 7,3 milliards de dépenses nettes destinées à l’aide sociale aux personnes âgées ; de 6,4 milliards pour l’aide sociale aux personnes handicapées et enfin de 7,4 milliards pour l’aide sociale à l’enfance.

  • Liste des tableaux du fichier zippé
    • Dépenses de RSA par habitant et par bénéficiaire
    • Dépenses d’APA par habitant et par bénéficiaire
    • Dépenses de PCH et d’ACTP par habitant et par bénéficiaire
    • Dépenses de placement ASE par habitant et par bénéficiaire
    • Dépenses d’aide à l’hébergement pour les personnes handicapées en établissement par habitant et par bénéficiaire
    • Dépenses d’aide sociale par habitant

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