Action sociale départementale

Mise à jour : 5 février 2013

Les indicateurs sociaux départementaux du Cnis
Les indicateurs proposés

Les indicateurs sociaux départementaux du Cnis

Le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » a rassemblé en 2009 des représentants des départements (Assemblée des départements de France, Conseils généraux de tailles et d'origines variées, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -Odas), des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional (Caisse nationale d'allocations familiales- Cnaf, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA-, Mutualité sociale agricole, Observatoire national de l'enfance en danger -Oned, Drees, DGCL, Insee). Il visait à définir le socle de base d'un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale.

... Lire la suite

Indicateurs de contexte

Ces indicateurs visent à préciser le contexte démographique et socio-économique des départements et à mettre en lumière leurs points forts et leur fragilités.

Tableaux détaillés
- Population selon l'âge (Format XLS - 283 Ko)
- Indice de vieillissement (Format XLS - 99 Ko)
- Taux de mortalité (Format XLS - 197 Ko)
- Espérance de vie (Format XLS - 196 Ko)
- Population vivant dans les grandes aires urbaines (Format XLS - 47 Ko)
- Mobilité résidentielle inter-départementale selon l'âge (Format XLS - 106 Ko)
- Pauvreté monétaire (Format XLS - 179 Ko)
- Intensité de la pauvreté monétaire (Format XLS - 100 Ko)
- Niveau de vie des ménages (Format XLS - 89 Ko)
- Disparité des niveaux de vie (Format XLS - 102 Ko)
- Taux de chômage (Format XLS - 84 Ko)
- Demandeurs d'emploi de longue durée (Format XLS - 90 Ko)
- Taux d'activité de la population (Format XLS - 150 Ko)
- Population selon la catégorie socioprofessionnelle (Format XLS - 168 Ko)
- Jeunes non diplômés (Format XLS - 123 Ko)
- Jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (Format XLS - 124 Ko)
- Logements suroccupés (Format XLS - 105 Ko)
- Taux d'effort logement (Format XLS - 55 Ko)
- Emplois selon la fonction (Format XLS - 125 Ko)

Aide sociale à l'enfance

L'aide sociale à l'enfance recouvre deux formes principales : les mesures éducatives (50 % de l'ensemble) et les mesures de placement (50 % également), ces dernières très majoritairement décidées par l'autorité judiciaire. Les départements peuvent aussi accorder des aides financières aux familles.

Chiffres clés
- Enfants dont les parents sont sans emploi
  - Région
  - Département
- Enfants bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance
  - Région
  - Département

Tableaux détaillés
- Enfants dont les parents sont sans emploi (Format XLS - 64 Ko)
- Mesures d'aide sociale à l'enfance (Format XLS - 127 Ko)
- Places en établissements d'aide sociale à l'enfance (Format XLS - 906 Ko)

Personnes handicapées

Les prestations départementales allouées aux personnes handicapées comprennent l'allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l'État, les allocations de compensation qui relèvent des Conseils généraux : allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) pour les moins de 60 ans (respectivement 18 et 41 % du total, fin 2011) la rémunération des aides ménagères ou auxiliaires de vie (6 % du total, fin 2011), ainsi que des aides à l'hébergement (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour ; 35 % du total, fin 2011).

Chiffres clés
- Personnes handicapées bénéficiaires de prestations
  - Région
  - Département

Tableaux détaillés
- Allocataires de l'AAH (Format XLS - 101 Ko)
- Allocataires de la PCH et de l'ACTP (Format XLS - 145 Ko)
- Places en établissements et services pour personnes handicapées (Format XLS - 159 Ko)

Personnes âgées

La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l'allocation personnalisée d'autonomie APA : près de 87 % du nombre d'aides aux personnes âgées, fin 2011. Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d'autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l'aide sociale à l'hébergement (ASH), qui est une aide à l'accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l'objet d'un recours sur succession. L'APA n'est pas soumise à conditions de ressources, mais la partie restant à la charge du bénéficiaire dépend fortement des revenus de son foyer. Les autres aides départementales regroupent les aides ménagères du Conseil général et les prestations destinées aux personnes handicapées de 60 ans et plus, l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Le nombre de prestations versées ne correspond pas strictement au nombre de bénéficiaires. Par exemple, au niveau national, 80 % des bénéficiaires de l'ASH perçoivent aussi l'APA.

Chiffres clés
- Bénéficiaires de l'APA
  - Région
  - Département

Tableaux détaillés
- Bénéficiaires de l'APA (Format XLS - 100 Ko)
- Bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (Format XLS - 95 Ko)
- Places en structures d'hébergement pour personnes âgées (Format XLS - 95 Ko)
- Places de services de soin infirmier à domicile (Format XLS - 75 Ko)
- Densité d'infirmiers libéraux (Format XLS - 69 Ko)
- Bénéficiaires de l'APA à domicile classés en GIR 1 et 2 (Format XLS - 124 Ko)
- Personnes de 75 ans et plus selon le mode de cohabitation (Format XLS - 78 Ko)

Insertion sociale

Les prestations au titre de l'insertion sociale correspondent pour l'essentiel au versement du RSA socle (1,6 million d'allocataires correspondant à 3,3 millions de personnes couvertes fin 2011 pour l'ensemble des régimes général et agricole). S'y ajoute le financement de contrats aidés pour certains bénéficiaires. Le RSA activité, qui est un complément pour les foyers à faible revenu d'activité, n'est pas de la compétence des Départements mais de celle de l'État.

Chiffres clés
- Population pauvre selon l'âge
  - Région
  - Département
- Population couverte par le RSA
  - Région
  - Département

Tableaux détaillés
- Population pauvre selon l'âge (Format XLS - 176 Ko)
- Jeunes non insérés (Format XLS - 56 Ko)
- Jeunes en difficulté de lecture (Format XLS - 49 Ko)
- Allocataires des minima sociaux (Format XLS - 107 Ko)
- Population couverte par le RSA (Format XLS - 101 Ko)
- Bénéficiaires de la CMU complémentaire (Format XLS - 56 Ko)
- Jeunes en premier accueil dans les missions locales et PAIO (Format XLS - 88 Ko)

Indicateurs financiers

En 2010, les Conseils généraux français ont consacré 30,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale. Ce montant se chiffre à 28,9 milliards d'euros nets en France métropolitaine, dont 26 milliards pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir : celle liée au revenu minimum d'insertion (RMI), contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) et aux contrats d'avenir, RSA « socle » et RSA expérimental pour 7,4 milliards nets, incluant 6,6 milliards d'allocation ; l'aide sociale aux personnes âgées pour un montant net de 6,6 milliards ; l'aide sociale aux personnes handicapées pour 5,5 milliards nets et l'aide sociale à l'enfance dont les dépenses nettes s'élèvent à 6,5 milliards.

Les départements d'Outre-mer ont quant à eux consacré 833 millions d'euros pour les dépenses nettes liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, 267 millions pour l'aide sociale aux personnes âgées, 105 millions pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 202 millions pour l'aide sociale à l'enfance.