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Action sociale départementale

Mise à jour : 5 février 2013

Les indicateurs sociaux départementaux du Cnis

Le groupe de travail « indicateurs sociaux départementaux » a rassemblé en 2009 des représentants des départements (Assemblée des départements de France, Conseils généraux de tailles et d'origines variées, Observatoire national de l'action sociale décentralisée -Odas), des représentants de la statistique publique et d'organismes gérant des systèmes d'information sociale au niveau national ou régional (Caisse nationale d'allocations familiales- Cnaf, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA-, Mutualité sociale agricole, Observatoire national de l'enfance en danger -Oned, Drees, DGCL, Insee). Il visait à définir le socle de base d'un système d'information partagé entre les échelons centraux et départementaux pour les principaux domaines de l'action sociale départementale.

La sélection proposée intègre à la fois des indicateurs transversaux, significatifs du contexte territorial (20 indicateurs parmi lesquels l'espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales...) et des indicateurs propres à chaque thématique :

  • protection de l'enfance : enfants ayant fait l'objet d'une intervention sociale ou médico-sociale suite au recueil d'une information préoccupante, ... ;
  • personnes handicapées : taux d'allocataires de l'AAH, taux de places en établissements et services pour personnes handicapées, ... ;
  • insertion sociale : personnes couvertes par le RSA, jeunes non insérés, ... ;
  • personnes âgées : taux de bénéficiaires de l'APA,...

En 2010 et 2011, ces indicateurs ont été expérimentés dans le même cadre partenarial que le groupe d'origine. La liste initiale d'indicateurs a été ajustée, avec notamment l'ajout d'indicateurs de dépenses. Ils sont progressivement mis à disposition sur insee.fr, de même que la liste complète documentée.

Dans le cadre de l'expérimentation, la Direction régionale de l'Insee Nord-Pas-de-Calais, en partenariat avec les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, a entrepris des travaux d'analyse de la précarité au niveau communal, en s'appuyant sur ces indicateurs. Ce travail actualise et prolonge une étude antérieure. Il préfigure d'autres partenariats possibles entre les Conseils généraux et la statistique publique.

À noter que pour la Corse, les indicateurs de pauvreté et de revenu disponible de chaque département ont été estimés à la moyenne régionale. La même valeur est donc reprise pour chacun des deux départements. Pour les départements d'outremer, ces indicateurs ne sont pas toujours disponibles, mais ils sont ajoutés dès que possible.