Recensements complémentaires : les arrêtés parus au Journal Officiel

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Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées (rectificatif)

J.O n° 0016 du 19 janvier 2008
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées

J.O n° 0300 du 27 décembre 2007
Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales,aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

J.O n° 298 du 24 décembre 2006
Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

J.O n° 25 du 29 janvier 2006
Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

J.O n° 41 du 18 février 2005
Arrêté du 31 décembre 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2003

J.O n° 42 du 19 février 2004
Arrêté du 3 janvier 2003 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2002

J.O n° 26 du 31 janvier 2003
Arrêté du 9 janvier 2002 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2001

J.O n° 24 du 29 janvier 2002
Arrêté du 29 décembre 2000 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 2000

J.O n° 12 du 14 janvier 2001
Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes

J.O n° 163 du 17 juillet 1999
Arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes

J.O n° 137 du 16 juin 1999

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