Populations légales 2009

Dernière mise à jour le 29 décembre 2011 (voir historique des mises à jour)

Les populations légales millésimées 2009 ont été en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2012. A compter du 1er janvier 2013, elles ont été remplacées par les populations légales 2010. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2009.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.

Populations légales 2009 pour les régions et les départements

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Populations communales en ZUS ou en ZFU

Les populations communales 2006 en ZUS ou en ZFU restent disponibles. De nouveaux chiffres seront établis en 2014, sur la base des populations légales 2011.

Documents associés

Décret N° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comprendre la population légale de votre commune (Format PDF, 1,55 Mo)

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