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Populations légales 2006
Dernière mise à jour le 16 mars 2009 (voir historique des mises à jour)
Les populations légales millésimées 2006 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2006.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date.
Populations légales 2006 pour les régions et les départements
Vous cherchez les populations légales pour :
Cette entrée permet d'accéder aux populations légales des départements ainsi que :
- des communes et arrondissements municipaux, des cantons et des arrondissements de chaque département ;
- des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Recherche directe sur une commune
Populations communales 2006 en ZUS ou en ZFU
Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU) ont été délimitées par la Délégation interministérielle à la ville en tant que quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour les communes concernées, les populations en ZUS et les populations en ZFU ont été authentifiées par un arrêté et sont en ligne :
Documents associés
- décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
- arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales (voir code officiel géographique au 01/01/2009)
Pour en savoir plus
Définitions
Méthode
Historique
Voir aussi
- Code officiel géographique
- Les résultats des recensements de la population dans les collectivités d'outre-mer de Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Îles de Wallis et Futuna