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Généralités

Objectifs

L'inventaire communal est une opération essentielle du dispositif d'informations localisées, particulièrement utile en zone rurale et dans les petites et moyennes agglomérations. Il apporte une synthèse sur la vie et l'équipement des communes et constitue de ce fait un outil apprécié par tous les décideurs ayant des responsabilités territoriales.

Il a pour objectifs principaux de :

  • mettre à jour un certain nombre d'informations sur les communes françaises ;
  • permettre de mieux connaître le cadre de vie au niveau local en réalisant un inventaire des commerces, services et équipements fréquentés par les particuliers ;
  • mesurer la densité d'implantation de ceux-ci et la proximité d'accès aux services ;
  • dresser pour les bourgs et petites villes la carte des attractions générées par la fréquentation de certains équipements.

Il se situe dans la lignée des précédents réalisés en 1970, 1980 et 1988 et doit permettre de mesurer les évolutions récentes.

Les partenaires

L'inventaire communal au 1er janvier 1998 a été réalisé en partenariat entre l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie), le Service Central des Enquêtes et Études Statistiques (Ministère de l'Agriculture et de la Pêche) et la Direction Générale des Collectivités Locales (Ministère de l'Intérieur).

L'organisation générale de l'opération a été assurée conjointement par le Scees et l'Insee. Les services départementaux de statistique agricole ont assuré la collecte sur leurs territoires de compétence.

La constitution du fichier informatique final a été à la charge de l'Insee. La réalisation des produits de diffusion a été assurée conjointement par le Scees et l'Insee.

Le rôle des communes

Les maires ont été informés de cette opération interministérielle par lettre-circulaire du préfet. Un questionnaire leur a été ensuite adressé par voie postale accompagné d'une lettre de présentation générale de l'opération et d'une notice d'utilisation pour le renseigner.

L'enquête ne se limite pas à une simple description des équipements ou services existant sur la commune, mais cherche à analyser le comportement de la majorité des habitants lorsqu'un équipement n'existe pas.

La réunion d'une commission communale était indispensable pour rendre compte de ce comportement. La composition de cette commission, cinq à six membres en moyenne souhaités, était de la responsabilité du maire.

Période de référence

La date de référence pour le remplissage du questionnaire est le 1er janvier 1998.
N'ont pas été pris en compte les équipements dont l'achèvement n'était pas effectif au 1er janvier 1998. La liste des communes à enquêter correspondait à la situation au 1er janvier 1998.

Conventions

La plupart des questions appellent une réponse par oui ou par non ou par un dénombrement. Dans ce dernier cas, lors de la collecte 9 est codé s'il existe 9 équipements ou plus sur la commune.

Pour la diffusion, pour tenir compte des imprécisions dues au mode de collecte, le nombre d'équipements est diffusé par tranches : 0, 1, 2, 3-4, 5-8, 9 et plus.

Un questionnaire différencié suivant les communes

Deux questionnaires ont été mis en place : l'un standard particulièrement adapté aux petites communes puisqu'il possède un complément par rapport à celui de 1988 portant sur les services de remplacement, l'autre « urbain », tronqué de toutes les parties concernant les services et commerces (partie A), la santé (partie G) et l'enseignement (partie F). Ce questionnaire a été adressé à 1306 communes appartenant à des unités urbaines de plus de 10.000 habitants, dont 960 communes comptant elles-mêmes moins de 10.000 habitants. En outre, les 168 communes de plus de 30.000 habitants n'ont pas été enquêtées.

Les communes de plus 30.000 habitants n'ont pas été enquêtées : les équipements les plus courants se sont vus affecter un effectif maximum (9 et plus), 36 variables correspondant à des équipements plus rares ont été imputées à partir des fichiers administratifs disponibles (vétérinaire, hypermarché, magasins de meubles, d'électroménager, de chaussures.... collèges, lycées, pharmacie, capacité des hôtels et des campings), 42 variables ont été reprises dans l'Enquête Équipements Urbains (équipements sportifs et culturels principalement). Les attractions en l'absence d'un équipement n'ont pas été renseignées. Les variables a priori les plus fragiles sont celles liées au tourisme (en dehors des capacités des hôtels et des campings) et à l'eau-assainissement.

Les communes de plus de 10.000 habitants enquêtées à partir du questionnaire urbain  : 346 communes sont dans cette situation. Elles se sont vues affecter pour la partie A, qui seule était tronquée, l'existence du service et comme nombre d'équipements la valeur moyenne observée sur les communes de même taille enquêtées avec le questionnaire standard. Toutes les attractions sont donc portées en « sans objet ». Le nombre d'équipements doit être considéré avec précaution pour les grandes agglomérations puisque l'on impute à des grandes communes urbaines des résultats moyens valables pour des pôles plutôt ruraux : on a sans doute tendance à sur estimer de ce fait le nombre d'équipements présents.

Les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées avec le questionnaire urbain : 960 communes sont dans cette situation. On a alors recours aux sources traditionnelles de complétion pour la partie A « Services et commerces » : 41 variables sont obtenues à partir de l'Enquête Équipements Urbains (services publics, hypermarchés, lycées professionnels, crèches et structures d'aide aux personnes..), 28 sont tirées des fichiers d'équipements, et 24 variables déduites à partir des résultats moyens obtenus par les communes de même taille. En l'absence d'un équipement, le centre de l'agglomération est indiqué comme commune fréquentée dans le cas des unités urbaines peu étendues (moins de 15 communes). Pour les unités urbaines particulièrement vastes (plus de 15 communes), l'attraction n'est pas renseignée.*

Pour la région Lorraine, l'opération a été menée dès 1997, mais avec un questionnaire légèrement différent, ce qui explique l'absence de quelques informations pour cette région.

Certaines communes de la Corse et de la Réunion ont été subdivisées pour le recueil des informations.. De fait, les données de 42 communes corses sont disponibles au niveau infra-communal.

Jusqu'au 1er janvier 1998 GIVRYCOURT (57248), RENING (57573) et TORCHEVILLE (57675) étaient fusionnées avec ALBESTROFF en Moselle et PREHY (89315) avec SAINT-CYR-LES-COLONS dans l'Yonne. Les données de ces quatre communes fusionnées n'ont pas été collectées.

En Ile-de-France, Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) n'ont pas été enquêtés : seuls les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise y figurent.

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Les produits

Fichier détail

Le fichier détail (équipement et attraction des communes) reprend l'ensemble des données collectées classées par thème pour chaque commune. Il sera disponible sur cédérom, accompagné d'un fichier documentaire :

  • pour chaque région, 1 cédérom, 47,26 € - Réf. : IC98EACxx ;
  • France entière, 1 cédérom, 609,80 € - Réf. : IC98EACFR ;
  • France entière, 5 cédéroms thématiques, 137,20 € par thème.

Les cinq thèmes retenus sont les suivants :

  • services et commerces - Réf. : IC98EACTS ;
  • enseignement, santé et action sociale - Réf. : IC98EACTE ;
  • sports, loisirs et culture - Réf. : IC98EACTL ;
  • tourisme - Réf. : IC98EACTT ;
  • données de cadrage, aménagement et territoire, eau et assainissement, transports et déplacements - Réf. : IC98EACTC.

Communoscopes-cartovisions

Les Communoscopes-cartovisions contiennent pour chaque département 100 cartes thématiques et des résultats chiffrés à divers niveaux géographiques :

  • 9 pages de tableaux par commune ;
  • 2 pages par chef-lieu de canton ;
  • 6 indicateurs synthétiques pour toutes les communes du département ;
  • quelques données par canton, arrondissement et petite région agricole.

Les communoscopes-cartovisions sont disponibles sur cédérom :

  • pour chaque région, 1 cédérom, 16,77 € - Réf. : IC98Coxx ;
  • France entière, une collection de cédéroms, 304,90 € - Réf. : IC98COFR.

Ces produits peuvent être achetés sur la boutique en ligne de l'Insee.

Les cartes territoires vécus permettent de visualiser l'organisation territoriale à partir de l'implantation des services de proximité.

  • Format  108 x 116 cm, prix : 11,60 € - Réf. : CARTEVQGF
  • Format  68 x 76 cm, prix : 7,60 € - Réf. : CARTEVQPF.

Le 4 pages d'études standardisé permet en 4 ou 6 pages d'avoir une vue d'ensemble d'un département à travers cartes, graphiques et commentaires.

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A00 Services et commerces

Les services et commerces concernés par ce chapitre sont ceux destinés à des particuliers et non à des entreprises.

Les activités saisonnières sont exclues.

Pour la commune considérée, les questions relèvent successivement :

  • la présence d'équipements permanents d'une activité principale donnée ;
  • la commune fréquentée par les habitants pour trouver ce genre d'équipement s'il est absent ;
  • la présence de produits ou de services dans un établissement à titre principal ou secondaire ;
  • la présence de produits ou de services à périodicité régulière ou par service itinérant.

L'activité principale de l'établissement est celle qui procure le plus gros chiffre d'affaires, ou bien celle qui emploie le plus de personnes.

Les autres activités seront dites secondaires. Les produits ou services proposés à titre secondaire seront recensés en A-6, A-7, A-10 et A-11.

Les commerces polyvalents sont, à quelques rares exceptions près, inscrits une seule fois dans la première colonne « établissements » pour leur activité principale.

Il s'agit ici de commerces ou de services à caractère permanent, c'est-à-dire ouverts au public tous les jours de l'année, à l'exception des fermetures pour jours fériés, repos hebdomadaires ou congés annuels.

Par opposition, les commerces ou services à caractère non permanent seront réputés soit « à périodicité régulière », soit « itinérants » :

  • les services à périodicité régulière sont ouverts au public tout au long de l'année à des jours déterminés : au moins une fois par semaine pour l'alimentation, et une fois par mois pour les autres services ;
  • les services itinérants offrent leurs produits, tout au long de l'année au moins une fois par semaine pour l'alimentation, et une fois par mois pour les autres services. Ils se déplacent au cours de leur tournée dans les communes.

Pour permettre une analyse des fonctions remplies par les « communes centres » vis-à-vis de leur environnement, les aires d'attraction de chaque équipement localisé dans une commune doivent pouvoir être reconstituées. Ainsi, lorsqu'il n'y a pas d'établissement d'activité principale à caractère permanent dans la commune, est indiquée la commune dans laquelle existe un établissement de l'activité principale demandée et non la commune où seulement le service peut être rendu ou le produit acheté.

Sont inclus :

  • les stations-service jouxtant les supermarchés ou hypermarchés (rubrique "A3-2 - Point de distribution de carburant ").
  • les commerces de "discount alimentaire", enregistrés selon leur taille en supérettes, supermarchés ou hypermarchés.

Sont exclus :

  • les rayons des supermarchés dans les activités principales ;
  • les "solderies" : magasins qui vendent en soldes des stocks de marchandises diverses obtenues à la suite de faillites, liquidations judiciaires, ou récupérées en douane ;
  • les services itinérants se déplaçant sur demande explicite ou commande ;
  • les commerces saisonniers, c'est-à-dire ceux qui cessent totalement leur activité pendant plus de trois mois consécutifs. L'existence de ces commerces est indiquée en fin de questionnaire (question K2) ;
  • les produits des agriculteurs vendus directement à des particuliers dans la mesure où cette activité ne s'exerce pas dans un magasin, ou n'offre pas une gamme de produits suffisamment variée, accessible toute l'année.

A10 Services publics

A11 Pompiers, centre de secours

Une commune classée «centre de secours» dispose d'un corps de sapeurs pompiers (professionnels ou non) renforcé tant en hommes qu'en matériel et chargé d'intervenir sur un secteur de plusieurs communes. Il en existe un dans la plupart des chefs-lieux de canton.

Si une commune fusionnée dépend de deux centres de secours, est retenu celui dont dépend la plupart de la population, à défaut celui dont dépend la mairie.

Sont inclus les centres primaires d'intervention, c'est-à-dire les corps de sapeurs-pompiers de première intervention n'intervenant en principe que sur leur commune.

A12 Gendarmerie nationale ou commissariat de police

Local où les agents de la force publique assurent des fonctions administratives liées au maintien de l'ordre et de la sûreté publique : recherche et constatation de certaines infractions, exécution des arrêts judiciaires...

Sont exclues les permanences de gendarmerie, les polices municipales et les îlotiers.

A13 Trésorerie-perception

Bureau administratif assurant le recouvrement des impôts directs.

A14 Agence locale pour l'emploi (ANPE)

Relais de l'ANPE (Agence Nationale Pour l'Emploi), tenu par un ou plusieurs agents de l'ANPE.

Seule l'antenne ouverte tous les jours ouvrables est retenue. Dans le cas contraire, on indique la commune où existe une telle antenne et où se rendent les habitants de la commune.

Sont exclus :

  • les mairies qui enregistrent les demandes et visent les formulaires des personnes à la recherche d'un emploi ;
  •  les relais Minitel ANPE ;
  • les associations d'insertion.

A20 Services généraux

A21 Notaire

Seuls sont dénombrés les notaires exerçant (à temps complet ou non) dans des cabinets accessibles au public en permanence, c'est-à-dire où une secrétaire (ou un clerc) reçoit le public tous les jours ouvrables.

Un notaire peut ainsi être compté deux fois s'il exerce sur deux communes distinctes à condition que les deux cabinets soient accessibles en permanence.

Dans le cas d'association avec lieu unique d'exercice, on déno

autant de notaires que de personnes établies, habilitées à exercer le métier.

A22 Vétérinaire

En cas d'existence de cabinet avec plusieurs vétérinaires, autant de vétérinaires que de personnes établies et habilitées à exercer le métier sont retenus.

Sont exclus les vétérinaires stagiaires, ou les collaborateurs saisonniers.

A23 Lieu de culte ou de prière

Sont comptés ici les lieux de culte, tous cultes confondus, dans lesquels a lieu au moins une célébration par mois.

Sont inclus les lieux de culte ouverts au public, localisés dans des établissements privés (maison de retraite...).

Sont exclus les lieux de cultes ne fonctionnant plus ou fonctionnant seulement une partie de l'année.

A30 Services automobiles

A31 Garage

Sont recensés ici les garages effectuant des réparations concernant aussi bien les automobiles que les machines agricoles.

Sont inclus :

  • les entreprises spécialisées dans les travaux de carrosserie ou l'électricité automobile ;
  • les garages réparant éventuellement des cycles et des « voiturettes ».

Sont exclus :

  • les magasins de vente n'effectuant pas de réparations ;
  • les garages réparant exclusivement les poids lourds, les cycles ou motocycles.

A32 Point de distribution de carburant

Sont incluses :

  • les stations-service des supermarchés et hypermarchés ;
  • les stations-service des garages recensés ci-dessus en A31.

Sont exclus :

  • les stations-service des autoroutes à accès payant ;
  • les établissements vendant uniquement du carburant pour motocycles, ou du fuel-oil domestique.

A40 Artisans du bâtiment

Dans le cas d'une entreprise générale du bâtiment qui assure les travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de menuiserie, d'électricité, pour la majorité des habitants de la commune, la commune est citée comme auto-attractive pour chacun des corps de métier concernés si aucun artisan n'exerce cette activité à titre principal. Il s'agit là d'une exception à la règle générale qui veut qu'une commune ne s'attire pas.

Ces métiers sont des corps spécialisés ayant une raison sociale réalisant la construction, l'entretien et la réparation de bâtiments.

Pour les activités exercées à titre secondaire et afin d'éviter de compter deux fois un artisan exerçant deux métiers ne sont retenus en A40 que les artisans exerçant leur activité à titre principal. Les activités exercées à titre secondaire sont indiquées en A110.

Exemple : il n'y a pas de plâtrier-peintre sur la commune, mais un maçon effectue aussi des travaux de peinture. Dans la rubrique A40 Artisans du bâtiment, la présence du maçon est indiquée, mais évidemment pas celle d'un peintre. En revanche, dans la rubrique A110 Services, il est indiqué que l'on trouve sur la commune la possibilité de faire réaliser des travaux de maçonnerie (A114) et des travaux de plâtrerie, plâtrerie-peinture (A118).

Le travail au noir, les artisans qui n'ont pas leur atelier sur le territoire de la commune, les magasins de vente et les locaux ne servant qu'au gardiennage sont exclus.

Dans le cas d'une entreprise générale de construction, ou d'un groupement d'artisans, on ne renseigne ici que la rubrique A46 mais aussi chaque rubrique concernée en A110 où la notion de service prévaut.

La liste des artisans du bâtiment comprend les métiers suivants :

  • A41 : Maçon
  • A42 : Plâtrier, peintre
  • A43 : Menuisier, charpentier, couvreur (y compris menuiseries métalliques)
  • A44 : Plombier, serrurier, chauffagiste
  • A45 : Électricien
  • A46 : Entreprise générale du bâtiment

A50 Grandes surfaces

Les produits et services existant dans les rayons des supermarchés et des hypermarchés sont répertoriés en A100 et A110.

Les rayons ne seront pas considérés comme des établissements exerçant une activité principale, et ne figurent donc pas en colonne « Nombre », à l'exception des stations-service.

Les commerces de "discount alimentaire" sont inclus, selon leur taille, en hypermarchés, supermarchés ou supérettes.

Si la commune dispose d'un hypermarché ou si les habitants vont à l'hypermarché dans la commune voisine, ils n'éprouveront pas le besoin d'aller dans une supérette dans une commune plus éloignée. La commission communale pouvait soit reprendre la commune d'implantation de l'hypermarché, soit déclarer que les habitants de la commune ne fréquentent pas de supermarché (ou de supérette), même si la règle générale conseillait de n'utiliser la mention « ne sait pas » qu'à titre exceptionnel.

Pour l'alimentation, voir aussi en A60.

A51 Hypermarché

Magasin en libre-service d'une superficie de vente supérieure ou égale à 2 500 m2. Une part importante de la surface est réservée à des marchandises non alimentaires.

Pour l'alimentation, voir aussi en A60.

A52 Supermarché

Magasin en libre-service (ou rayon en libre-service d'un grand magasin) d'une surface de vente comprise entre 300 et 2 500 m2, présentant principalement des produits alimentaires.

Pour l'alimentation, voir aussi en A60.

A53 Supérette

Magasin indépendant ou appartenant à une chaîne de magasins à succursales multiples (Coop, Casino...), généralement en libre service.

La supérette est un magasin d'une surface de 120 à 300 m2.

Pour l'alimentation, voir aussi en A60.

A54 Grande surface non alimentaire

Une grande surface non alimentaire est un magasin en libre-service de plus de 300 m2, souvent spécialisé dans un secteur de consommation tel que l'ameublement, l'électroménager, le bricolage, les jardineries, le sport, les chaussures, etc...

A60 Alimentation

Les questions de ce chapitre permettent de préciser si la commune dispose de certains commerces à titre principal.

En cas d'absence, sont indiqués :

  • si des services de remplacement existent : rayon dans un centre ou commerce multi-services, service à périodicité régulière (marché) ou service itinérant (tournée),
  • si ces services de substitution sont jugés suffisants.

Enfin, s'il n'y a pas d'établissement sur la commune et si les services de substitution ne sont pas suffisants, est indiquée la commune où se rend habituellement la majorité des habitants.

La commune d'attraction n'est précisée que si les deux conditions suivantes sont réunies : « Pas d'établissement sur la commune ET services insuffisants ».

A61 Épicerie, alimentation générale

Magasin d'une surface inférieure à 120 m2 appartenant à une chaîne de magasins à succursales multiples (Coop, Casino...) où le gérant est le plus souvent indépendant.

A62 Boulangerie, boulangerie-pâtisserie

Magasin effectuant à titre principal la vente de pain et de gâteaux.

Sont incluses :

les boulangeries qui n'assurent pas la totalité du processus de fabrication du pain sur place (cuisson de pâte surgelée par exemple).

A63 Boucherie, charcuterie

Établissement ayant pour activité principale la boucherie ou la charcuterie, ainsi que ceux ayant une activité mixte (y compris boucherie chevaline).

Sont exclus :

  • les établissements ayant comme activité principale le commerce de volailles, la triperie ;
  • les "traiteurs" à titre principal préparant des repas et des plats cuisinés à emporter.

A64 Commerce de produits surgelés

Établissement vendant exclusivement des produits surgelés (viandes, poissons, glaces, légumes, pâtisseries, plats cuisinés...).

A70 Services généraux

Les questions de ce chapitre permettent de préciser si la commune dispose de certains services à titre principal.

En cas d'absence, sont indiqués :

  • si des services de remplacement existent : service à périodicité régulière ou service itinérant (tournée),
  • si ces services de substitution sont jugés suffisants.

Enfin, s'il n'y a pas d'établissement sur la commune et si les services de substitution ne sont pas suffisants, est indiquée la commune où se rend habituellement la majorité des habitants.

La commune d'attraction n'est précisée que si les deux conditions suivantes sont réunies : « Pas d'établissement sur la commune ET services insuffisants ».

Exception à la règle ci-dessus pour le bureau de poste : la commune d'attraction est mentionnée même si les services proposés par l'agence postale sont considérés comme suffisants.

A71 Bureau de poste, sinon, agence postale

Bureau de poste

Bureau géré par La Poste, ayant le monopole du service de la correspondance. Il se charge aussi d'opérations financières (CCP, Caisse nationale d'épargne).

Est exclue, en service itinérant, la distribution du courrier effectuée sur tout le territoire.

Agence postale

Bureau géré par une personne privée, ne faisant pas partie du personnel de La Poste, et n'étant pas un comptable public.

L'agence postale assure les opérations les plus simples.

Elle n'est précisée que s'il n'existe pas de bureau de poste et la commune d'attraction est renseignée pour le bureau de poste.

A72 Banque ou Caisse d'Épargne

Succursale de banque assurant au minimum le dépôt ou le retrait de chèques en numéraire, y compris organismes mutualistes.

Est incluse la Caisse d'Épargne Écureuil.

Sont exclus :

  • les chèques postaux, les comptables du Trésor,
  • les distributeurs de billets et automates bancaires,
  • es points verts. Par contre, ce service a pu être assimilé à un distributeur d'argent et mentionné en A119.

A80 Commerces spécialisés non alimentaires

Il s'agit ici de magasins d'une surface inférieure à 300 m², les grandes surfaces non alimentaires sont enregistrées en A54.

A81 Magasin de vêtements

Magasin spécialisé dans la vente de vêtements neufs.

Sont exclus :

  • les magasins spécialisés dans les vêtements pour enfants ;
  • les friperies (vieux vêtements).

A82 Magasin de chaussures

Magasin spécialisé dans la vente de chaussures neuves.

Sont exclus les magasins ne vendant que des chaussures de sport.

A83 Librairie, papeterie

Magasin spécialisé dans la vente de livres, de papier, d'articles de bureau et de fournitures scolaires.

Les tabac-journaux sont comptés avec les tabacs (A93) et la vente de journaux est signalée en vente de presse (A104).

A84 Magasin d'électroménager

Magasin spécialisé dans la vente d'appareils de petit ou gros électroménager, radio, HIFI, télévision.

Sont exclus :

  • les magasins de luminaires ;
  • la location de films ou de cassettes vidéo ;
  • les électriciens qui fournissent des appareils, sans avoir de magasin.

A85 Magasin de meubles

Magasin spécialisé dans la vente de mobilier neuf.

Sont exclus : les magasins spécialisés dans la vente de cuisines intégrées.

A86 Droguerie, quincaillerie, magasin de bricolage

Commerce spécialisé dans la vente de produits chimiques, articles de ménage, d'hygiène, d'entretien, d'ustensiles, d'outillage, d'appareils et de produits semi-finis destinés aux bâtiments, à l'ameublement, et dont la vente est destinée aux particuliers.

Sont inclus les bazars.

A90 Autres services à la population

A91 Salon de coiffure

Sont comptés les salons de coiffure pour hommes, dames ou mixtes.

A92 Café, débit de boissons

Les cafés-restaurants sont comptés deux fois : en café (A92) et en restaurant (A94).

A93 Bureau de tabac

Les cafés-tabac sont comptés deux fois : avec les cafés (A92) et avec les bureaux de tabac (A93) sous réserve d'être agréés par le SEITA.

Dans le cas où un café vend accessoirement du tabac, il n'apparaît qu'en A103. Les tabac-journaux sont comptés avec les tabacs (A93) et la vente de journaux sera signalée en A104.

A94 Restaurant

Établissement où l'on sert des repas chauds, dont l'essentiel de la superficie est consacré à une salle où les clients peuvent s'attabler.

Seuls sont pris en compte les restaurants ouverts tout au long de l'année, même s'il ne sont ouverts que le week-end. Les restaurants saisonniers sont recensés en fin de chapitre K.

Sont inclus :

  • le café-restaurant, qui est compté deux fois en A92 et A94 ;
  • l'hôtel-restaurant ;
  • le gîte d'étape ou la ferme-auberge fonctionnant toute l'année ;
  • le self-service, où le client prend ses plats sur un présentoir ;
  • le fast-food, où le client reçoit sa commande en un point fixe avant d'aller s'attabler.

Sont exclus :

  • le restaurant (ou cantine) d'entreprise ;
  • l'établissement pratiquant uniquement la vente à emporter.

Un café-restaurant-tabac (avec agrément SEITA) est compté dans chacune des 3 rubriques.

A95 Nombre de marchés de détail par mois

En plein air ou couvert, on y trouve toujours des produits alimentaires et parfois non alimentaires (vêtements, quincaillerie). S'il y a 9 marchés ou plus par mois, c'est le nombre 9 qui est renseigné.

A100 Produits présents sur la commune

Ce chapitre permet de signaler l'existence de produits sur la commune, que ce soit par le biais de commerces spécialisés, dans le cadre de l'activité secondaire d'un magasin ou dans un rayon spécialisé des supérettes et des supermarchés.

Par exemple, une boulangerie disposant d'un dépôt de journaux apparaît en A62 (boulangerie) mais est recensée ici au titre du produit « journaux ».

La liste des produits recensés est la suivante :

  • A101 : Poisson frais
  • A102 : Gaz
  • A103 : Tabac
  • A104 : Journaux

A110 Services présents sur la commune

Ce chapitre permet de connaître les services qui sont ou peuvent être rendus sur la commune par un artisan ou un service implanté dans la commune, ceci afin de tenir compte, en particulier, des activités multiples de certains artisans.

Par exemple un maçon peut effectuer des travaux de plâtrerie, une entreprise générale de bâtiment exerce plusieurs spécialités. La présence de chacune de ces activités a été mentionnée.

Rappel : sont retenus ici les services proposés à titre principal ou secondaire. Ainsi, même si un électricien est recensé sur la commune en A45, donc à titre principal, le service "Travaux d'électricité" (A115) est aussi renseigné.

La liste des services recensés est la suivante :

  • A111 : Maison de service public

    (hors prestations fournies par mairie). Elles peuvent être encore appelées points multiservices en ville ou points publics en milieu rural.

    Elles visent à répondre aux attentes des citoyens qui souhaitent bénéficier d'une présence plus proche et d'une plus grande polyvalence des services publics, surtout dans des zones de revitalisation rurale et dans les zones urbaines sensibles.

  • A112 : Photocopies (hors prestations fournies par la mairie)
  • A113 : Réparation automobile
  • A114 : Travaux de maçonnerie
  • A115 : Travaux d'électricité
  • A116 : Travaux de plomberie
  • A117 : Travaux de menuiserie ou serrurerie
  • A118 : Travaux de plâtrerie, peinture
  • A119 : Distributeur de billets

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B00 Aménagement et territoire de la commune

B10 Superficie cadastrée de la commune... dont forêts (bois, taillis)

La superficie cadastrée de la commune est la somme des parcelles cadastrées de la commune c'est-à-dire la surface totale moins la superficie des routes, chemins, cours d'eau, voies ferrées, etc., ... qui constituent le Domaine public.

Remarque : la superficie cadastrée est distincte de la superficie totale de la commune qui inclut le Domaine public mais ne tient pas compte de certaines zones parfois cadastrées, comme les grands lacs et les glaciers.

Sont exclus les terrains ou forêts appartenant à la commune hors du territoire communal.

Superficie en forêts, bois et taillis indiquée sur la matrice cadastrale à défaut d'autre source d'information.

Sont incluses les forêts soumises au régime de l'Office National de Forêts, ainsi que celles non soumises.

Sont exclues les forêts appartenant à la commune et situées hors du territoire communal.

B20 Friches industrielles

Espace où l'activité économique est abandonnée depuis au moins 2 ans, d'au moins 2 000 m2, non réhabilité, non réutilisé.

Sont incluses les anciennes gares ferroviaires.

Sont exclues les carrières abandonnées et les friches agricoles.

B30 Zones d'activité... Surface occupée par ces zones

Sont considérées ici toutes les zones d'activité actuellement viabilisées à vocation industrielle, artisanale ou tertiaire.

Superficie de l'ensemble de ces zones sur la commune, en hectares.

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C00 Eau et assainissement

Le terme « organisation » doit être entendu ici au sens « infrastructure » et non à celui de « gestion ».

Ainsi, un réseau peut concerner soit :

  • uniquement les habitants de la commune (code C ) ;
  • les habitants de plusieurs communes (code I ).

Dans ce dernier cas, on s'intéresse à l'organisme chargé par la collectivité d'organiser ce service (soit directement, soit par le biais d'un exploitant privé). Codes possibles U (syndicat à vocation unique), M (syndicat à vocation multiple), G (groupement à fiscalité propre).

Code S pour « sans objet ».

C10 Eau potable

C11 - Réseau collectif d'eau potable

C'est un réseau à l'usage des habitants raccordés qui permet l'alimentation en eau potable.

C12 - Organisation

Si l'organisation est intercommunale, ces questions permettent de préciser si elle est confiée à un syndicat à vocation unique ou multiple, ou à un groupement à fiscalité propre (district, communauté,...).

Les syndicats de communes se différencient des districts et des communautés de communes par leur système de fiscalité.

Les syndicats intercommunaux n'ont pas de fiscalité propre, leur financement est assuré, dans chaque commune adhérente, par prélèvement sur le produit des taxes communales.

Les districts et communautés de communes ont une fiscalité propre, votée par le groupement de communes, généralement sous forme de fiscalité additionnelle aux 4 taxes communales.

Les syndicats de communes constituent une association de communes.

On distingue les syndicats à vocation unique SIVU (exemple : un syndicat de communes créé uniquement pour l'assainissement), et les syndicats à vocation multiple SIVOM (exemple : pour gérer les services d'eau et d'assainissement).

Une commune peut adhérer à plusieurs syndicats de communes.

Les districts sont des groupements de communes, qui peuvent exercer, en particulier, des compétences dans le domaine des services d'eau ou d'assainissement.

Les communautés de communes exercent des compétences de développement dans un cadre plus général que les districts. Elles ont, en matière d'alimentation en eau et d'assainissement, des compétences comparables aux districts.

C20 Assainissement

C21 Réseau collectif d'assainissement

C'est un réseau à l'usage des habitants raccordés, qui permet l'évacuation des eaux usées. Il n'est pas dans tous les cas raccordé à une station d'épuration. Le réseau d'assainissement peut aussi recevoir les eaux pluviales.

Les logements sont raccordés, soit à un réseau collectif d'assainissement, soit à un système individuel d'assainissement par fosse septique.

C22 Proportion de population desservie

Proportion des habitants de la commune (ou des logements) qui sont effectivement raccordés à ce réseau d'assainissement.

C23 Organisation

Voir C12.

C24 Traitement des eaux usées

Précise si le réseau est raccordé à une station d'épuration quand il existe un réseau collectif d'assainissement.

Organisation : voir C12.

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E00 Transports et déplacements

E10 Desserte de la commune

E11 Dessertes par autocar

Il s'agit de dessertes par autocar avec accès au public, quelle que soit la société d'exploitation (SNCF ou autres)

Sont exclus les transports organisés par les employeurs, les transports scolaires, les transports scolaires utilisés par le public pendant les périodes scolaires, le transport à la demande.

E12 Service de taxi dans la commune

Implantation dans la commune d'une personne ou d'une société tirant un revenu du transport régulier des personnes et des biens en véhicule particulier.

E13 Réseau de transports urbains (métro, bus, tramway)

Sont retenus les réseaux s'inscrivant dans un périmètre de transports urbains. Ils peuvent être gérés par la ville, par une société dans le cadre d'une concession ou régie ou par un groupement de communes.

La ou les lignes doivent être desservies au moins tous les jours ouvrables et au moins aux heures de pointe. Le réseau doit être accessible à toute personne.

Sont exclus les transports scolaires, ou organisés par les employeurs, les transports à la demande.

E14 Distance à l'autoroute

Distance en kilomètres du chef-lieu de la commune à l'entrée ou la sortie d'autoroute ou route à quatre voies la plus proche.

Elle peut être située à l'étranger.

E15 Durée du trajet pour y accéder

Durée du trajet le plus rapide en voiture.

E20 Communes les plus fréquentées

E21 Commune la plus fréquentée

Commune dans laquelle se rendent habituellement les habitants pour profiter des services, équipements ou loisirs qu'ils ne trouvent pas dans leur propre commune. Les déplacements à titre professionnel ne sont pas à prendre en compte comme motif de la fréquentation.

Le temps de trajet correspond à la durée nécessaire pour aller en voiture d'une commune à l'autre, de centre à centre.

E22 Ville la plus fréquentée

Si la commune la plus fréquentée a moins de 10 000 habitants, ville de plus de 10 000 habitants où se rendent le plus souvent les habitants pour des motifs non professionnels.

Le temps de trajet correspond à la durée nécessaire pour aller en voiture d'une commune à l'autre, de centre à centre.

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F00 Enseignement

Établissements non fréquentés

Certaines commissions communales peuvent déclarer spontanément qu'aucun enfant de la commune ne fréquente tel ou tel type d'établissement.

Cette réponse peut être motivée par l'absence d'enfant d'un âge correspondant au niveau scolaire de l'établissement demandé ou par l'existence, dans la commune ou à proximité, d'un établissement (public par exemple) dont la présence est jugée suffisante et rend inusité dans la pratique la fréquentation d'un autre établissement (privé dans l'exemple cité).

Dans ces cas d'absence apparente de demande, on insiste néanmoins pour faire indiquer l'établissement le plus proche à disposition éventuelle des habitants.

Établissements à prendre en compte

Il est indiqué si oui ou non il existe dans la commune un établissement de la catégorie demandée. Si non, et si un trait est prévu à cet effet, la commune où est situé l'établissement le plus fréquenté est indiquée. On ne fait pas la distinction entre établissement mixte, réservé aux garçons ou réservé aux filles.

Sont exclus les établissements pour adultes.

F10 Enseignement public du premier degré

F11 École maternelle - Classe enfantine

École maternelle : école spécialisée, indépendante de l'école primaire, tant sur le plan administratif que pédagogique, donnant un enseignement aux enfants de 2 à 6 ans, avec du personnel qualifié. L'existence des écoles maternelles est indiquée y compris lorsqu'elles correspondent à une classe d'un regroupement pédagogique.

Classe enfantine : classe d'accueil des enfants de 4 à 6 ans dans le cadre d'une école primaire (essentiellement dans les communes rurales).

Cette classe peut aussi s'appeler "classe maternelle". Le directeur de l'école primaire et de la classe maternelle est alors la même personne.

F12 École primaire

L'école primaire concerne les classes CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.

Regroupement pédagogique

Plusieurs communes peuvent s'associer de façon à mieux répartir leurs effectifs d'élèves dans chaque commune afin de limiter les fermetures d'écoles primaires en milieu rural.

En cas d'existence d'un regroupement pédagogique, toutes les communes où sont implantées les classes sont signalées, y compris la classe maternelle.

En cas d'absence de regroupement pédagogique, la commune où se rendent les élèves n'est renseignée que s'il n'existe ni école primaire avec classe unique, ni école primaire avec plusieurs classes.

Classe unique : il s'agit d'une seule classe comprenant tous les cours du cycle complet de l'école primaire.

F13 Ramassage scolaire

Sont retenus les services accessibles aux élèves de la commune.

Les services de ramassage doivent être quotidiens quelle que soit la forme d'organisation.

Sont exclus :

  • le ramassage scolaire accessible aux seuls élèves n'habitant pas dans la commune et desservant les établissements scolaires de la commune ;
  • le ramassage en début et en fin de semaine des élèves internes.

F14 Cantine scolaire publique

Établissement, généralement subventionné, fournissant des repas chauds aux élèves, préparés sur place ou fournis par un traiteur. La cantine scolaire peut être située à l'intérieur ou à l'extérieur d'un établissement scolaire.

Sont exclus :

  • la famille d'accueil subventionnée par la commune qui pallie dans certains cas l'absence de cantine,
  • la mise à disposition d'une pièce où les enfants peuvent réchauffer les plats préparés par leur famille.

F15 Garderie périscolaire

Accueil organisé des élèves de primaire ou de maternelle, le matin avant la classe et/ou le soir après la classe, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, pendant une durée d'au moins une heure.

Est exclue la garderie mise en place à midi dans le cadre de la cantine.

F20 Enseignement privé du premier degré 

Il s'agit d'établissements gérés par des entreprises ou des associations de droit privé, même s'ils sont souvent conventionnés (sous contrat d'association avec l'État).

F21 École maternelle ou classe enfantine École maternelle

École maternelle : école spécialisée, indépendante de l'école primaire, tant sur le plan administratif que pédagogique, donnant un enseignement aux enfants de 2 à 6 ans, avec du personnel qualifié.

Classe enfantine : classe d'accueil des enfants de 4 à 6 ans dans le cadre d'une école primaire (essentiellement dans les communes rurales). Le directeur de l'école primaire et de la classe maternelle est alors la même personne.

F22 École primaire

L'école primaire concerne les classes CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.

F23 Cantine scolaire privée

Établissement fournissant des repas chauds aux élèves, préparés sur place ou fournis par un traiteur. La cantine scolaire peut être située à l'intérieur ou à l'extérieur d'un établissement scolaire.

Sont exclus :

  • la famille d'accueil subventionnée par la commune qui pallie dans certains cas l'absence de cantine,
  • la mise à disposition d'une pièce où les enfants peuvent réchauffer les plats préparés par leur famille.

F30 Enseignement du second degré premier cycle, public ou privé

Le collège inclut les anciens CES ou CEG ainsi que les classes de 4ème et 5ème technologiques des lycées professionnels.

Il assure un enseignement secondaire jusqu'en 3ème.

Sont inclus les établissements qui regroupent collège et lycée dans les mêmes locaux.

Internat : la présence d'un internat est mentionnée, seulement si le collège existe sur la commune enquêtée.

Est exclu l'internat même situé sur le territoire d'une autre commune, mais à la disposition des élèves de l'établissement.

F31 Collège public

F32 Collège privé

F33 Ramassage scolaire pour le premier cycle

Sont retenus les services accessibles aux élèves de la commune.

Les services de ramassage doivent être quotidiens quelle que soit la forme d'organisation.

Sont inclus les services de transports par autocar qui, par convention, assurent le ramassage scolaire quotidien.

Sont exclus le ramassage en début et en fin de semaine des élèves internes.

F40 Enseignement du second degré second cycle, public ou privé

Les lycées d'enseignement professionnel, agricole ou non, conduisent aux baccalauréats technologiques, professionnels et aux brevets de technicien (BTA). Ces lycées peuvent, en outre, comprendre des sections qui correspondent à des diplômes du premier cycle : CAP, CAPA, BEP, BEPA ; ou au premier cycle supérieur : BTS, BTSA, classes préparatoires,...

F41 Lycée d'enseignement général ou professionnel

Lycée d'enseignement général  : lycée au sens classique du terme, qui « prépare au bac ». Il comporte des classes A, B, et S.

Lycée polyvalent : assure les mêmes formations que le lycée d'enseignement général, mais est en plus un lycée technique (appellation qui n'est plus officielle), préparant aux brevets et bacs techniques.

Ces lycées proposent les bacs des séries L : littéraires, ES : économique et social, S : scientifique.

Sont inclus les établissements qui regroupent collège et lycée dans les mêmes locaux.

Internat : la présence d'un internat est mentionnée, seulement si le lycée existe sur la commune enquêtée.

Est inclus l'internat même situé sur le territoire d'une autre commune, mais à la disposition des élèves de l'établissement.

F42 Lycée d'enseignement professionnel

Établissement préparant aux CAP, aux BEP (ancienne appellation LEP) et aux bacs professionnels.

Sont inclus les établissements qui regroupent collège et lycée dans les mêmes locaux.

Internat : idem question précédente.

F43 Lycée d'enseignement professionnel agricole

Établissement dispensant une formation en alternance, à des jeunes qui peuvent avoir dépassé ou non l'âge scolaire. Cet établissement prépare à des diplômes tels que CAPA, BEPA, BTA, etc ...

Les lycées d'enseignement professionnel agricole regroupent les LEGTA : lycées d'enseignement général et technologique agricole et les LEPA : lycées d'enseignement professionnel agricole.

Sont inclus les établissements qui regroupent collège et lycée dans les mêmes locaux.

Internat : idem question précédente

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G00 Santé et action sociale

L'existence d'un établissement est signalé s'il est situé sur le territoire de la commune.

Sont exclus les services médicaux, para-médicaux ou sociaux réservés au personnel d'une entreprise ou d'une administration.

G10 Établissements publics ou privés

G11 Établissement de santé

Sont pris en compte sous le vocable "établissement de santé" les établissements publics ou privés, où sont effectués tous les soins médicaux et chirurgicaux.

Ces établissements possèdent, outre des lits d'hospitalisation, les installations et appareils nécessaires au diagnostic et au traitement des malades et des blessures.

Sont inclus :

  • l'hôpital local, établissement public qui assure, avec ou sans hébergement, des soins de courte ou de longue durée,
  • le centre hospitalier, établissement public qui a pour missions principales les admissions d'urgence, les hospitalisations de courte durée ou concernant les affections graves ainsi que les accouchements,
  • le C.H.R. (centre hospitalier régional), établissement public qui a une vocation régionale liée à sa haute spécialisation,
  • le C.H.U. (centre hospitalier universitaire), établissement public régional qui a passé une convention avec une université,
  • l'établissement de soins chirurgicaux ou médicaux, souvent dénommé « clinique » ou « clinique chirurgicale ».

Sont exclus :

  • les établissements réservés aux soins d'un type particulier de maladie (spécialisé dans la lutte contre le cancer ou les maladies mentales, etc...),
  • les maisons de retraite médicalisées,
  • les établissements spécialisés de maternité,
  • les établissements de moyen et/ou long séjour,
  • les établissements thermaux.

G12 Ambulance ou véhicule sanitaire léger

Existence sur la commune d'une personne ou société tirant un revenu de la location de voitures spécialement aménagées pour le transport des malades, assis ou allongés.

Sont exclus les véhicules des corps de sapeurs-pompiers.

G13 Centre médico-social, dispensaire et centre de soins

Tout organisme de diagnostic, de soins et de réadaptation où le séjour ne dépasse pas une journée.

Est inclus le centre de soins infirmiers (hors soins à domicile).

Sont exclus les dispensaires spécialisés dans la lutte contre une maladie particulière (tuberculose, alcoolisme, maladies mentales, maladies sexuellement transmissibles).

G20 Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)

Est relevé le nombre de médecins généralistes, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, ayant une activité libérale, installés dans la commune, quel que soit leur mode d'exercice : individuel ou en cabinet, et à titre permanent ou non.

Dans le cas d'un cabinet de groupe (par exemple un cabinet de trois médecins généralistes) le nombre de praticiens faisant partie du cabinet est indiqué.

Par contre, dans le cas des pharmacies on s'intéresse au nombre d'officines, et non au nombre de praticiens.

G21 Médecin généraliste

Sont pris en compte au même titre permanences de praticiens et cabinets permanents.

G22 Dentiste

Sont pris en compte au même titre permanences de praticiens et cabinets permanents.

G23 Masseur-kinésithérapeute

On prend en compte au même titre permanences de praticiens et cabinets permanents.

G24 Infirmier diplômé d'état

On déno

les infirmiers exerçant sur la commune à titre individuel ou en cabinet. L'infirmier installé sur une commune et effectuant des actes à domicile dans plusieurs communes environnantes n'est retenu que sur la commune où il possède son cabinet ou son domicile.

Est exclu l'infirmier installé dans une autre commune qui se déplace sur appel téléphonique.

G25 Pharmacie

Propharmacie : dans certaines communes non dotées de pharmacie, le médecin généraliste présent dans la commune peut, à titre dérogatoire, détenir des médicaments et vendre à ses patients les médicaments qu'il leur prescrit.

Est inclus en cas d'absence de pharmacie, le pharmacien d'une commune voisine qui laisse un stock de médicaments en dépôt chez le médecin généraliste. Ce dernier peut ainsi en faire l'avance à ses patients, la régularisation des frais engagés se faisant ensuite entre le patient et le pharmacien.

On dénombre ici les pharmacies et non les pharmaciens. Pour une pharmacie appartenant à une association de trois pharmaciens, on compte « 1 ».

G26 Laboratoire d'analyses médicales

Sont incluses les pharmacies qui servent simplement de relais à des laboratoires d'analyses médicales.

G30 Action sociale pour les personnes âgées

Est prise en compte l'existence d'un :

  • établissement s'il est situé sur le territoire de la commune,
  • service s'il est accessible aux habitants de la commune, quelque soit la commune d'implantation du siège social de l'organisme proposant ce service.

G31 Aide ménagère à domicile

L'aide ménagère est le principal service organisé permettant de maintenir à domicile des personnes qui ont des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Ces services emploient des aides ménagères appelées aussi auxiliaires ou travailleuses familiales. L'aide concerne des activités telles que préparation des repas, courses, ménage,...

Les bénéficiaires sont pour la plupart des personnes âgées vivant seules mais aussi des handicapés, des mères de famille surchargées et des malades.

Cette aide est financée en totalité ou en partie par les conseils généraux ou des organismes de sécurité sociale. Ceux-ci passent des conventions avec des gestionnaires qui peuvent être de statut public (Centres Communaux d'Action Sociale) ou privé (associations, fédérations départementales d'associations locales).

Sont inclus les services d'auxiliaires de vie : structures qui emploient des personnes (appelées auxiliaires de vie) dont la fonction est d'aider les personnes handicapées.

Est répondu "oui" à l'existence du service même si la personne qui l'assure réside dans une autre commune.

G32 Portage de repas à domicile

Est retenu ici le service de portage des repas à domicile géré par un service d'aide à domicile, quelque soit son statut : public (communes, centres communaux d'action sociale, syndicat inter hospitalier) ou privé (associations...).

Est exclu le portage de repas bénévole ou occasionnel.

G33 Soins à domicile

On s'intéresse ici à l'existence des structures offrant un service de soins à domicile pour les personnes âgées résidant dans la commune.

Sont inclus les services de soins à domicile (SSAD) dont peuvent bénéficier les personnes âgées de la commune souhaitant vivre dans leur logement.

Ces services emploient des infirmières et des aides-soignantes salariées ou libérales.

Ils sont gérés par des organismes publics ou privés.

Ils dispensent, sur prescription médicale, des soins d'hygiène et de nursing (toilette, alimentation, surveillance médicale) et des soins infirmiers (injections, perfusions, pansements, etc...). Ils apportent simultanément une aide spécifique pour accomplir les actes essentiels de la vie sans empiéter sur les tâches relevant de l'aide ménagère.

G34 Surveillance à domicile

La surveillance à domicile est assurée par un poste téléphonique spécial, muni d'une touche d'appel d'urgence, installé dans le cadre de l'action sociale par la municipalité, une association...

G35 Centre de soins de jour

Il se définit comme une unité thérapeutique, destinée aux personnes âgées et présentant des difficultés d'ordre physique, psychologique ou social.

Son but est de compléter le système de soins existant pour le maintien à domicile.

G36 Foyer-restaurant

C'est un établissement géré par un bureau d'aide sociale ou une association sans but lucratif. Il est ouvert aux personnes âgées, notamment celles bénéficiant d'une aide sociale pour les repas.

G37 Maison de retraite

Hébergement collectif pour personnes âgées, de statut public ou privé, offrant un ensemble de prestations comprenant l'hébergement, la restauration complète, l'entretien du linge et des chambres.

Les maisons de retraite peuvent être médicalisées ou non.

La maison de retraite médicalisée comporte une section de cure médicale, destinée à l'hébergement et la surveillance médicale que nécessite l'état de certains pensionnaires ayant perdu la capacité d'effectuer seuls les actes ordinaires de la vie quotidienne, ou atteints d'une affection somatique ou psychique stabilisée. Les prestations fournies au titre de la section de cure médicale sont assurées soit par du personnel propre à l'établissement, soit par appel à du personnel extérieur.

La maison de retraite non médicalisée n'est pas pourvue d'une section de cure médicale. Elle accueille donc des personnes valides.

Sont inclus :

  • la section «hospice-maison de retraite» rattachée à un hôpital déjà cité en G11,
  • la maison d'accueil pour personnes âgées (MAPA),
  • la maison d'accueil pour personnes dépendantes (MAPAD),
  • le foyer-logement qui est un ensemble de logements individuels publics ou privés destiné aux personnes âgées valides, vivant seules ou avec leur conjoint et ayant besoin occasionnellement d'être aidées. Elles peuvent apporter leur mobilier, y faire leur cuisine.

G40 Action sociale pour les enfants en bas-âge

G41 Crèche familiale

Cette structure gère des assistantes maternelles agréées, sous la responsabilité d'une puéricultrice, accueillant à leur domicile des enfants de moins de trois ans pendant la journée de travail de leurs parents.

Les crèches familiales sont enregistrées à la mairie dont les services assurent un contrôle permanent.

Sont exclues les assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile à titre privé.

G42 Crèche collective, mini-crèche

Accueil d'enfants de moins de trois ans pendant la journée de travail de leurs parents par un organisme public ou privé, dans des locaux destinés exclusivement à cet usage et faisant appel à du personnel spécialisé.

Sont exclues les crèches parentales.

G43 Halte-garderie, jardin d'enfants

Accueil d'enfants de moins de six ans de manière discontinue et pour une durée limitée (quelques heures) dans des locaux spécifiques.

Sont exclues les garderies périscolaires prises en compte en F15.

G50 Autres services d'aide sociale

Est prise en compte l'existence d'un :

  • établissement s'il est situé sur le territoire de la commune.
  • service s'il est accessible aux habitants de la commune, quelque soit la commune d'implantation du siège social de l'organisme proposant ce service.

G51 Aide-ménagère à domicile

Se reporter à la rubrique G31 pour les définitions mais cette rubrique concerne tous les habitants de la commune à l'exception des personnes âgées.

G52 Soins à domicile

Est retenue l'existence de services de soins à domicile organisés par des structures médico-sociales dont peuvent bénéficier tous les habitants de la commune à l'exception des personnes âgées.

Sont inclus :

  • le service de soins infirmiers à domicile, apte à une prise en charge globale de la personne (soins infirmiers, kinésithérapie),
  • le service d'hospitalisation à domicile.

Ce service ne peut être demandé par le médecin qu'après une hospitalisation et quand les possibilités de suivi médical à domicile existent.

Sont exclus :

  • les SSAD (services de soins à domicile) créés pour permettre le maintien à domicile de personnes âgées dépendantes, déjà pris en compte en G33,
  • l'infirmière libérale à laquelle on peut faire appel pour pratiquer des soins à domicile.

G53 Association d'aide à la recherche d'emploi

Sont retenus les services rendus aux habitants de la commune par des structures existantes, hors celles gérées par l'ANPE.

Sont incluses :

  • l'entreprise d'insertion : elle embauche des personnes qui, en raison de difficultés de tous ordres, ne sont pas susceptibles d'être recrutées par d'autres entreprises. Ces embauches se font sur contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 24 mois et les postes de travail pourvus dans ce cadre peuvent donner lieu à versement par l'état d'une subvention forfaitaire d'aide à l'insertion à l'entreprise,
  • l'association intermédiaire d'insertion : agréée et subventionnée par l'État, elle a pour mission de mettre à disposition des employeurs, pour des travaux occasionnels dans des secteurs d'activité non couverts au plan local par les secteurs marchands et non marchands, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés de réinsertion ou d'insertion (jeunes en difficulté, RMIstes, chômeurs de plus de 50 ans, personnes prises en charge au titre de l'aide sociale).

G54 Institut de formation continue public ou privé

Il est destiné à la formation complémentaire des adultes.

Sont inclus :

  • les organismes publics relevant du ministère de l'Éducation nationale (GRETA, établissements d'enseignement supérieur...),
  • les organismes publics relevant d'un autre ministère (Agriculture, Santé...) et autres établissements publics,
  • les organismes parapublics (organismes consulaires, centre de Formation Professionnelle des Adultes -AFPA-, ...),
  • les associations loi de 1901 dispensant de la formation continue aux adultes.

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H00 Sports, loisirs et culture

Ne sont pris en compte que les équipements situés sur le territoire de la commune, en fonctionnement, et accessibles à tout public, que ces équipements soient publics ou privés. Ces équipements peuvent se prolonger sur d'autres communes comme, par exemple, les sentiers de grande randonnée.

Sont inclus les équipements scolaires ou militaires qui sont accessibles au public tous les jours à certaines heures et régulièrement fréquentés par les habitants de la commune.

Sont exclus les équipements réservés à l'usage exclusif des employés d'une administration ou d'une entreprise.

Est relevé l'état des équipements :

  • à rénover : s'ils ne peuvent fonctionner en l'état (équipements vétustes, détériorés, ou posant des problèmes de sécurité...),
  • neuf ou récemment rénové : s'ils ne demandent que des travaux d'entretien courant,
  • satisfaisant : si leur fonctionnement ne nécessite pas de travaux importants de remise en état.

H10 Équipements sportifs et de loisirs sur des sites aménagés

H11 Base de plein air et de loisirs

Vaste territoire naturel préservé et aménagé pour la pratique d'activités de plein air.

H12 Plage ou baignade aménagée

Les plages, ou le rivage des rivières, lacs, ou plans d'eau artificiels,... doivent comporter un aménagement permettant un accès commode et les zones de baignade doivent être délimitées. La baignade est, ou non, soumise à surveillance.

H13 Base nautique, plan d'eau autorisé pour les sports nautiques

On s'intéresse ici aux sites aménagés pour la pratique des sports nautiques. Le plan d'eau autorisé pour la pratique de la planche à voile, de la voile, du motonautisme, du ski nautique, le bassin d'aviron... avec possibilité d'accostage et d'amarrage sur le territoire de la commune est retenu.

Sont exclus :

  • les cours d'eau permettant la pratique des sports en eau vive, canoë-kayak, rafting, canyoning, si ceux-ci ne sont pas aménagés (sans possibilité d'accostage et d'amarrage) ;
  • tout site aménagé lorsque la possibilité d'accostage et d'amarrage n'existe que sur une autre commune (cas fréquent pour les plans d'eau).

H14 Port de plaisance, halte pour la navigation fluviale

Base nautique comportant un quai avec places et possibilité d'amarrage.

H15 Sentiers, circuits sportifs, parcours de randonnée

Sont retenus tous les sites aménagés, balisés et tracés : circuits de grande randonnée, itinéraires de petite randonnée, sentiers de promenade.

H16 Domaine skiable aménagé (piste et fond)

Sont retenus tous les sites aménagés balisés autant pour le ski de fond que pour le ski alpin : installation de télésièges, de télécabines, de téléphérique, de téléskis.

H20 Autres équipements sportifs et et de loisirs

En présence d'un terrain omnisports qui contient par exemple une piste d'athlétisme, un ou plusieurs terrains de grands jeux et un ou plusieurs terrains de petits jeux, l'existence de chaque équipement est signalé.

Sont exclus les terrains de golf.

H21 Piste d'athlétisme

Sont retenues les pistes d'athlétisme satisfaisant aux normes.

H22 Terrain de grands jeux

Satisfaisant aux normes permettant la pratique du football ou du rugby.

H23 Terrain de petits jeux

Volley, basket, handball, jeux de boules, frontons couverts ou non, à l'exclusion des courts de tennis, recensés en H26.

H24 Centre équestre

Cette rubrique regroupe tous les centres où sont pratiqués une ou plusieurs des différentes activités liées au sport équestre :

  • location de chevaux pour promenades, randonnées, tourisme équestre,
  • concours, dressage, courses, polo,
  • pratique du sport équestre, manège, etc...

H25 Installation sportive couverte

Salle de sports ou gymnase couvert, de dimensions variables permettant la pratique de sports d'équipe (basket, volley, handball) ou autres sports (judo, karaté, gymnastique, etc... non compris le tennis).

Est incluse la salle polyvalente quand celle-ci permet de pratiquer ces sports et quand elle est principalement utilisée pour la pratique d'activités sportives.

Peut être enregistré ici une patinoire, un boulodrome couvert, un bowling, une salle de gymnastique, etc. ...

H26 Tennis couvert ou non couvert

Surface aménagée pour la pratique du tennis.

Sont inclus, en tennis couvert, les courts installés dans un gymnase polyvalent.

La commune fréquentée n'est indiquée qu'en cas d'absence totale d'équipement (couvert ou non-couvert).

Ainsi l'absence de tennis couvert peut donner lieu à déplacement en hiver, mais on n'en tiendra pas compte si la commune dispose de l'équipement non couvert.

H27 Piscine couverte ou non couverte

Ne sont retenus que les bassins ouverts à tout public, d'au moins 25 mètres de longueur, comportant un système simultané de traitement et de filtration de l'eau et permettant la pratique individuelle ou l'apprentissage de la natation.

Sont inclus dans les piscines couvertes les bassins découvrables.

La commune fréquentée n'est indiquée qu'en cas d'absence totale d'équipement (couvert ou non-couvert).

Ainsi l'absence de piscine couverte peut donner lieu à déplacement en hiver, mais on n'en tiendra pas compte si la commune dispose de l'équipement non couvert.

H30 Équipements culturels et socioculturels

Dans le cas d'une même salle utilisée comme salle polyvalente, centre culturel ou socioculturel, l'existence de l'équipement est renseigné selon l'utilisation à titre principal. Pour les autres utilisations, la commune est indiquée comme auto-attractive. Il s'agit là d'une exception à la règle générale qui veut qu'une commune ne s'attire pas.

H31 École de musique

École gérée par l'État, en régie municipale ou inter-communale, ou gérée par une association. Il est répondu « oui » même si les cours ont lieu dans une salle non réservée uniquement à cet effet (salle municipale, salle de fêtes,...).

Sont exclus :

  • les fanfares ou harmonies qui assurent la formation de leurs membres au sein d'harmonies-écoles (H43),
  • les professeurs donnant des cours particuliers.

H32 Salle de cinéma

La salle doit disposer d'une installation de projection et de sonorisation permanente. Il est répondu « oui » même si les séances se déroulent dans une salle des fêtes, une salle polyvalente ou un centre culturel. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une séance chaque soir.

Sont exclues les salles de cinéma à fonctionnement saisonnier.

H33 Salle de spectacle

Ne prend en compte que les salles ou installations fixes comportant un certain nombre d'aménagements (scène, podium fixe, sièges...). Sont prises en compte les installations de plein air répondant à ces caractéristiques.

Sont exclus les kiosques à musique.

H34 Bibliothèque fixe

Sont prises en compte les bibliothèques ouvertes au public.

Il est répondu « oui » même si la bibliothèque est située dans une salle servant aussi à d'autres usages.

Sont exclues les bibliothèques d'entreprises, d'enseignement, paroissiales ou privées sauf si elles sont ouvertes à tous les habitants de la commune.

H35 Bibliothèque mobile

Le passage régulier d'un bibliobus entraîne la réponse « oui », sous réserve de l'accessibilité à tous.

Sont inclus les dépôts du bibliobus, les dépôts dans des centres multiservices.

H36 Centre culturel

Le centre culturel est un établissement communal équipé de salles permettant d'organiser des activités culturelles telles que :

  • spectacles, expositions, concerts, etc...
  • conférences, formations ou initiations à diverses activités culturelles.

Sont exclus les centres socioculturels, les maisons de jeunes, les foyers ou clubs.

H37 Centre socioculturel

Le centre socioculturel est un établissement communal destiné à favoriser diverses activités en commun. Il peut regrouper des activités ou des services à caractère social, familial, médico-social et culturel.

H38 Foyer rural ou salle polyvalente

Le foyer rural est un équipement proposant diverses activités de loisirs, éducatives ou sportives en milieu rural.

La salle polyvalente est un local aménagé en vue d'activités diverses, spectacles, réunions, etc...

Dans tous les cas, la salle polyvalente n'est citée qu'une seule fois, à l'exception du cas où elle sert aussi de salle de cinéma (H32).

Sont incluses la salle communale ou la salle des fêtes si elles sont utilisées pour ces activités.

Est exclue la salle polyvalente si elle est principalement utilisée pour les activités sportives et donc retenue en H25.

H39 Lieu de rassemblement et de distraction

Est retenue la discothèque, le dancing, la salle de jeux électroniques...

H310 Centre aéré

Centre de plein air organisé par des institutions publiques ou privées, destiné à accueillir en demi-pension dans des installations permanentes les enfants de moins de 16 ans. Le centre est ouvert pendant les périodes de congés scolaires et parfois le mercredi, le dimanche et en semaine après la classe.

Est retenu le centre aéré au titre de la commune organisatrice et non au titre de la commune où se situe le centre. Si le centre est organisé par plusieurs communes, il compte dans chaque commune organisatrice.

Les centres aérés organisés dans des établissements scolaires ne sont pris en compte que s'il y a des locaux qui leur sont exclusivement réservés.

H311 Musée

Toute collection, permanente et ouverte au public, d'œuvres présentant un intérêt artistique, historique, ethnologique ou archéologique.

Exemple : musée d'art, d'histoire, de sciences naturelles, etc...

Sont inclus les écomusées.

H40 Activités culturelles, socioculturelles et sportives

Par opposition aux questions précédentes qui concernent plus spécialement les équipements, est enregistrée ici l'existence d'une activité ou animation culturelle, sociale ou sportive ayant comme support juridique des associations, groupements, comités, etc...

Sont retenues les associations qui sont ouvertes aux habitants de la commune et qui ont leur siège sur la commune ou qui utilisent des équipements situés sur la commune.

H41 Association sportive

Est renseigné s'il existe au moins une association sportive : club de football, de rugby, de vélo, de danse,...

H42 Club du 3ème âge

Cercle ou réunion de personnes âgées pour les loisirs. La gestion est assurée par l'intermédiaire de la mairie, d'une association ou par les personnes âgées elles-mêmes.

H43 Groupe musical, de théâtre, fanfare...

Groupes qui ont leur siège sur la commune ou qui utilisent des équipements situés sur la commune et sont ouverts aux habitants de la commune.

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J00 Capacité d'accueil et équipements touristiques

IMPORTANT

Sont répertoriés ici tous les équipements d'accueil implantés sur le territoire de la commune, y compris ceux qui appartiennent à d'autres communes et ceux réservés à certaines catégories de population (comités d'entreprise, mutuelles, associations, etc...). Cette dernière considération fait exception à la règle générale selon laquelle on ne prend en compte que les équipements ouverts à tous les publics.

Pour chaque type d'équipement, sont enregistrés le nombre et la capacité totale (y compris les annexes) exprimée selon les cas en chambres, en lits ou en emplacements.

Sont inclus les équipements d'accueil fermés hors saison. Exemple : un hôtel de tourisme ouvert en été seulement est à enregistrer.

Sont exclus les équipements d'accueil appartenant à la commune enquêtée mais implantés sur le territoire d'autres communes.

J10 Établissements d'hébergement collectif

J11 Hôtel homologué de tourisme

C'est un établissement, avec ou sans restaurant, comportant au moins 7 chambres, classé par arrêté préfectoral après avis de la commission départementale d'action touristique.

Les hôtels homologués peuvent être classés en 6 catégories : «sans étoile», 1 à 4 étoiles et « 4 étoiles luxe ».

Ne pas confondre ce classement officiel avec d'autres établis par certains guides touristiques. La capacité est exprimée en chambres.

Sont inclus :

  • les motels et relais,
  • un hôtel homologué qui porte le nom de résidence.

J12 Hôtel non classé

L'hôtel non classé -encore appelé hôtel de préfecture- est un établissement n'ayant pas satisfait aux normes d'homologation en vigueur -ou n'ayant pas demandé à être homologué - et, de ce fait, il ne comporte pas d'étoiles. La capacité est exprimée en chambres.

La pension de famille est souvent un hôtel non classé. C'est un établissement qui accepte de préférence des clients pour une durée de plusieurs jours avec possibilité de restauration.

J13 Résidence de tourisme

Les résidences de tourisme sont des ensembles locatifs classés d'au moins 100 lits, constitués de studios ou d'appartements avec coin cuisine, pouvant être gérés en multipropriété. La capacité est exprimée en lits.

L'arrêté du 14 février 1986 définit 4 catégories de résidences de tourisme de 1 à 4 étoiles.

Sont incluses les résidences hôtelières qui sont des ensembles locatifs.

J14 Auberge de jeunesse, gîte d'étape, refuge

Auberge de jeunesse : centre d'accueil ouvert à tous les jeunes, français ou étrangers. De plus, cet établissement assure un rôle de rencontres ou d'organisation socio-éducative.

Gîte d'étape : logement jalonnant le plus souvent les sentiers de grande randonnée et aménagé pour assurer le gîte aux randonneurs, promeneurs,... Il possède généralement, en plus des dortoirs communs ou des chambres individuelles, une table d'hôte et (ou) une salle aménagée pour préparer une cuisine sommaire.

Refuge de montagne : bâtiment ou abri en dur, non accessible par la route, gardé ou non, avec ou sans restauration, situé en altitude et destiné à héberger des alpinistes ou des randonneurs.

La capacité est exprimée en lits.

J15 Centre de vacances

Les centres de vacances peuvent prendre la forme de colonies de vacances, de centres à vocation sportive ou centres de vacances pour personnes âgées.

Colonie de vacances : centre de vacances collectives pour enfants de 6 à 14 ans ou pour adolescents de 13 à 18 ans, à but non lucratif. Peut être organisée dans des locaux en dur ou sous tentes.

Centre à vocation sportive : centre de vacances collectives, destiné à assurer des séjours où la pratique d'un sport déterminé est l'objectif principal du séjour. Généralement le prix forfaitaire comporte outre la pension, l'usage de matériel, les équipements et l'initiation ou le perfectionnement à la discipline choisie par moniteurs spécialisés (ski, alpinisme, voile, équitation, etc...). Très souvent une condition concernant l'âge est imposée aux participants.

Centre de vacances pour personnes âgées : ces établissements sont habituellement gérés par des caisses de retraite. Dans des périodes de faible fréquentation, ces établissements peuvent être accessibles à tous.

Est inclus le club de vacances, établissement à but lucratif, proposant des équipements et des activités variées à tout public (Club Med, etc...).

La capacité est exprimée en lits.

J16 Camping homologué

Depuis le décret du 11 janvier 1993, tous les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes, camps de tourisme et camps de loisirs sont classés en « terrains de camping » de 1 à 4 étoiles selon des normes de confort. La capacité est exprimée en emplacements.

Sont retenus les terrains accueillant tentes et caravanes, ainsi que les terrains exclusivement réservés à l'accueil des caravanes.

Sont inclus :

  • les terrains aménagés pour caravanage de neige,
  • les terrains aménagés pour des hébergements mobiles : caravanes, mobile-homes ou chalets loués à court, moyen ou long terme.

Sont exclus :

  • le camping à la ferme qui est prévu en J24,
  • les espaces prévus pour l'accueil des gens du voyage.

J17 Aire naturelle de camping

Terrain de camping situé en milieu rural d'une surface au plus égale à un hectare, contenant au plus 25 emplacements, dont l'ouverture dans l'année (jusqu'à 6 mois par an en continu ou non) est autorisée par arrêté préfectoral (l'arrêté du 15 novembre 1985 définit les normes des aires naturelles). La capacité est exprimée en emplacements.

Certaines aires naturelles de camping ont pu être classées il y a quelques années en camp de tourisme et être encore connues sous cette appellation.

Sont retenus les campings saisonniers, exploités durant deux mois seulement, qui sont des terrains d'une surface au plus égale à un hectare et demi, permettant d'offrir 120 emplacements au maximum. Les campings saisonniers font l'objet d'une autorisation d'ouverture délivrée par la mairie. Les équipements et les aménagements sont définis par l'arrêté du 15 novembre 1985.

J18 Village et maison familiale de vacances

Centre d'hébergement destiné à assurer les séjours de vacances et de loisirs, selon un prix de pension forfaitaire comprenant la fourniture de repas ou de moyens individuels pour les préparer, et l'usage d'équipements collectifs permettant des activités de loisirs sportifs et culturels. La capacité est exprimée en lits.

Les villages de vacances sont classés en deux catégories, «confort» et «grand confort», par le préfet et après avis de la commission départementale d'action touristique.

Ils peuvent être constitués de gîtes, d'habitations légères de loisirs (HLL), d'hébergements sans fondations démontables, transportables ou tractables.

Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, accueillant des familles modestes et participant aux travaux domestiques. Ces maisons offrent des services collectifs (cuisine, entretien, loisirs, etc...).

J20 Autre hébergement touristique

J21 Gîte rural

Gîte rural : logement détenu et aménagé par des particuliers ou des communes -appelé «gîte communal»- et loué pour une fin de semaine, pour une ou plusieurs semaines. La capacité est exprimée en lits.

Certains gîtes ruraux sont appelés « gîtes de France ».

Ce sont des meublés en milieu rural et classés en 4 catégories -de 1 à 4 épis- selon des critères établis par la Fédération des Gîtes de France.

Certains de ces gîtes peuvent être à thème : «gîte de mer», «gîte de pêche», «gîte et cheval».

J22 Chambre d'hôtes

Chambre chez l'habitant ne connaissant aucune définition légale, même si certaines sont classées -ou labellisées- «Cléconfort» ou «Gîtes de France». La capacité est exprimée en lits.

J23 Autre meublé touristique

Les meublés touristiques sont des villas, des appartements, ou des studios meublés, offerts en location à une clientèle de passage. La capacité est exprimée en lits.

Le meublé touristique peut être classé par arrêté préfectoral dans l'une des 5 catégories, de 1 à 5 étoiles, définies par l'arrêté du 8 janvier 1993.

Sont inclus les locations saisonnières.

J24 Camping à la ferme

Il s'agit de terrains situés sur une exploitation agricole, ouverts aux campeurs et aux caravanes. Mêmes conditions d'ouverture que pour les « aires naturelles de campings ». La capacité est exprimée en emplacements.

Est exclu le camping dit « sauvage ».

J30 Services liés au tourisme et aux loisirs

J31 Agence de voyages

Sont incluses les entreprises de transport par autocar organisant des voyages touristiques.

Sont exclues les associations locales organisant des voyages pour leurs adhérents : club du troisième âge, parents d'élèves.

J32 Services liés aux activités de loisirs

Ces services sont enregistrés ici, même s'ils sont saisonniers et ne constituent pas l'activité principale de l'établissement qui les exerce.

Par exemple : location de vélos dans une station service ou de canoës dans un café-restaurant.

J33 Services liés à la santé

Établissements de « remise en forme », avec une assistance médicale, mais qui n'est pas obligatoire : établissements thermaux, thalassothérapie.

J34 Office de tourisme ou syndicat d'initiative

S'il existe un syndicat d'initiative ou un office de tourisme commun à plusieurs communes, il est considéré comme existant dans chacune des communes.

Est inclus ce service même s'il n'a qu'une activité saisonnière.

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K00 Activités saisonnières

K10 Causes d'attraction touristique

Le nombre de causes d'attraction de la commune n'est pas limité, sur une liste de 22 causes possibles proposées.

Le classement par ordre décroissant d'importance se fait sur les trois principales causes d'attraction, voire moins si la commune est considérée comme peu attractive.

  • K101 Mer
  • K102 Montagne
  • K103 Forêt
  • K104 Campagne
  • K105 Parc naturel
  • K106 Plan d'eau
  • K107 Pêche
  • K108 Chasse
  • K109 Curiosité naturelle, site ou ouvrage d'art
  • K110 Monument, architecture, musée, trésor
  • K111 Thermalisme, climatisme
  • K112 Casino, jeux de hasard
  • K113 Gastronomie
  • K114 Vignoble
  • K115 Ville étape
  • K116 Artisanat
  • K117 Culture : festival, exposition artistique,...
  • K118 Culte : pèlerinage,...
  • K119 Sportive sauf mer, montagne
  • K120 Commerciale : foire, exposition
  • K121 Divertissement : parc d'attractions, fête locale
  • K122 Congrès

K20 Intensité touristique

Pour chaque mois, l'appréciation se fait en tenant compte de l'importance de la population de vacanciers ou d'excursionnistes, par rapport à la population permanente de la commune. L'intensité touristique peut prendre les valeurs suivantes : nulle = 0, faible = 1, moyenne = 2, forte = 3, très forte = 4.

Les commerces et services saisonniers concernés doivent cesser totalement leur activité durant plus de 3 mois consécutifs.

Les commerces et services considérés peuvent être exercés à titre principal ou secondaire, dans des locaux provisoires, mobiles ou ayant hors saison une autre destination. Ils peuvent indifféremment être exercés sous forme de permanence ou d'itinérant.

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Les cartes

La cartographie de l'Inventaire communal permet de mettre en évidence des phénomènes de localisation des équipements et des services. La carte apporte dans ce domaine une vision à la fois plus détaillée et plus synthétique, et est donc le complément indispensable des tableaux chiffrés.

Présence ou absence d'un équipement ou d'un service, proximité d'accès à un autre, distance à parcourir pour y accéder, déplacements des habitants, y seront particulièrement mis en lumière.

De plus la cartographie permet la comparaison aussi bien dans le temps que dans l'espace et peut aussi être une aide à la décision. C'est également un moyen précieux de partitionner ou spécialiser les espaces.

En  101 cartes départementales, ce chapitre visualise pour chaque commune d'un département son équipement ou le «pôle » qu'elle fréquente. De plus des cartes synthétiques sont également réalisées. Elles montrent, pour un domaine donné, les équipements offerts ainsi que leur particularité.

Elles sont essentiellement de 4 types :

  • Environnement : Environnement géographique, localisation des grandes voies de communication routière, des chefs-lieux d'arrondissements, des aéroports, etc.
  • Attraction : Cartes dites «à oursins » Pour un équipement donné, les communes non-équipées sont reliées par un trait aux communes qu'elles fréquentent. Les attractions croisées entre les communes d'un département et celles de départements limitrophes figurent sur les cartes. Par contre les flux vers l'étranger ne sont pas pris en compte.

Le pôle est alors représenté par un symbole. Suivant la carte ce symbole peut également apporter un renseignement supplémentaire : type d'équipement ou évolution 1988-1998.

  • Localisation : Plusieurs types de cartes traitent de la localisation des équipements : 
    • Présence de l'équipement sur la commune. Cette présence est matérialisée par un symbole. Les services complémentaires peuvent également figurer, ainsi que l'évolution 1988-1998. 
    • Nombre d'équipements présents sur la commune. Dans ce cas le symbole représentatif est un rond dont la superficie est proportionnelle au nombre d'équipements. La couleur du rond symbolise, pour certaines cartes, l'évolution 1988-1998. 
    • Capacité de l'équipement. Utilisé dans le domaine du tourisme ce type de carte symbolise la capacité exprimée selon les cas en chambres, en lits ou en emplacements de l'équipement considéré. La couleur y est significative de l'évolution 1988-1998.
  • Couleurs : Ces cartes dites « choroplètes » permettent de montrer les variations de l'intensité d'un phénomène. Elles sont utilisées pour visualiser :
    • les variables numériques, par exemple la part de la superficie boisée,
    • les indicateurs,
    • les typologies : pour un domaine donné, présence de 0, 1, 2, ou 3 équipements,
    • les distances : cartes classant les communes par tranches selon la distance à l'équipement considéré.

Sur toutes les cartes la limite départementale figure.

Excepté pour les cartes « à oursins » figurent aussi les limites et noms des arrondissements. Les équipements sont positionnés au chef-lieu.

Pour les cartes à oursins le nom du pôle est inscrit dans la mesure où les pôles ne sont pas trop  rapprochés.

La non-réponse est symbolisée par une trame blanche sur la commune concernée. Pour les cartes d'évolution le changement de géographie entre 1988 et 1998 est représenté par une trame grise .

Les cartes sont, dans un premier temps, visualisées dans un format graphique de qualité relativement médiocre, qui a l'avantage de s'afficher très rapidement pour permettre à l'utilisateur de juger de l'intérêt de cette carte pour sa problématique.

En cliquant sur le choix : « Pour obtenir une carte plus précise », on obtiendra alors une carte très nette, sur laquelle on peut « zoomer » et que l'on peut imprimer.

De même le choix : « Pour obtenir des précisions sur cette carte » donne accès à l'aide.

Pour chaque département ayant fait l'objet de l'inventaire communal, les 101 cartes suivantes figurent :

Liste de cartes

Données de cadrage

  • Environnement
  • Éloignement des équipements
  • Éloignement des services et produits

Services publics

  • Présence de pompiers, centres de secours
  • Présence de gendarmeries, commissariats

Services généraux

  • Attractivité des notaires
  • Attractivité des vétérinaires

Services automobiles

  • Présence d'un garage ou d'un service équivalent
  • La distribution de carburant
  • La disparition de la distribution de carburant

Artisans du bâtiment

  • Présence d'une entreprise générale du bâtiment
  • Présence d'un maçon ou d'un service équivalent
  • Présence d'un plâtrier ou d'un service équivalent
  • Présence d'un menuisier ou d'un service équivalent
  • Présence d'un plombier ou d'un service équivalent
  • Présence d'un électricien ou d'un service équivalent

Grandes surfaces

  • Attractivité des hypermarchés
  • Attractivité des supermarchés

Alimentation

  • Présence de commerces alimentaires et d'une supérette

Commerces spécialisés non alimentaires

  • Attractivité des magasins de vêtements
  • Attractivité des magasins de chaussures
  • Attractivité des librairies papeteries
  • Attractivité des magasins d'électroménager
  • Attractivité des magasins de meubles
  • Attractivité des drogueries, quincailleries, magasins de bricolage

Autres services

  • Attractivité des salons de coiffure
  • Présence de cafés
  • La disparition des cafés
  • Présence de tabacs
  • La disparition des tabacs
  • Présence de restaurants
  • La disparition des restaurants
  • Vente de poisson frais
  • Vente de gaz
  • Vente de tabac
  • Vente de journaux
  • Maisons de Service Public
  • Photocopies (hors mairie)
  • Distributeurs de billets
  • Présence d'une agence bancaire ou d'un service équivalent
  • Présence d'un bureau de poste ou d'une agence postale
  • Les marchés

Aménagement du territoire

  • Les bois et forêts
  • Les zones d'activité

Eau, Assainissement

  • Logements raccordés à un réseau collectif d'assainissement
  • Réseau d'eau potable
  • Réseau d'assainissement
  • Stations d'épuration

Transports et déplacements

  • Distance à la bretelle d'autoroute ou à la route à 4 voies la plus proche
  • Distance à la bretelle d'autoroute ou à la route à 4 voies la plus proche en 1988
  • Temps d'accès à la bretelle d'autoroute
  • Commune la plus fréquentée
  • Ville la plus fréquentée
  • Temps d'accès à la ville la plus fréquentée

Enseignement

  • Accueil de la petite enfance
  • Les écoles primaires publiques
  • Les collèges
  • Les lycées

Santé, action sociale

  • Attractivité des établissements de santé
  • Distance à l'ambulance
  • Présence d'un centre médico-social
  • Présence de médecins et pharmaciens
  • Les médecins
  • Les dentistes
  • Les masseurs-kinésithérapeutes
  • Les infirmiers
  • Les pharmaciens
  • Les laboratoires d'analyses médicales
  • Action sociale pour les personnes âgées : les services à domicile
  • Action sociale pour les personnes âgées : les établissements
  • Présence d'un service d'aide ménagère à domicile pour les personnes âgées
  • Présence d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées
  • Présence de crèches et haltes-garderies
  • Présence des crèches collectives
  • Présence d'un service d'aide ménagère à domicile (hors personnes âgées)
  • Présence d'un institut de formation continue et d'une association d'aide à la recherche d'un emploi

Sports, loisirs, culture

  • Présence de ports de plaisance
  • Présence de stations de ski
  • Présence de plages ou baignades aménagées
  • Présence de bases de plein air et de loisirs
  • Présences de sentiers aménagés, circuits de randonnée
  • Présence simultanée de pistes d'athlétisme, terrains de grands et petits jeux et d'installations sportives couvertes
  • Attractivité des piscines
  • Attractivité des tennis
  • Attractivité des salles de cinéma
  • Attractivité des salles de spectacle
  • Présence de bibliothèques
  • Présence d'écoles de musique
  • Présence de centres socioculturels et de centres culturels
  • Présence de musées
  • Présence de centres aérés
  • Présence de foyers ruraux ou salles polyvalentes
  • Présence de lieux de rassemblement et de distractions
  • Présence de clubs du 3ème âge
  • Présence d'un groupe musical ou d'un groupe de théâtre
  • Présence d'associations sportives

Tourisme

  • Capacité des campings
  • Capacité des auberges de jeunesse, gîtes d'étape, refuges
  • Capacité des maisons familiales de vacances
  • Capacité des chambres d'hôtes
  • Capacité des gîtes ruraux