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Les variables issues des revenus fiscaux localisés

Source

Restrictions méthodologiques

Les revenus fiscaux localisés sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'INSEE par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces deux fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données.

Pour plus de détails, voir Revenus fiscaux localisés dans la sous-rubrique Sources et méthodes de la rubrique Définitions et méthodes.

Les variables disponibles

Ces variables sont disponibles pour les IRIS et ZUS sous les conditions suivantes :
Variable Libellé zones de
50 ménages
ou plus
zones de
1500 habitants
ou plus
NBMENMénages fiscaux XX
NBPERSPersonnes dans les ménages fiscaux XX
NBUCUnités de consommationXX
NBMENNIMénages non imposablesX
RFUCQ2revenu par UC: médiane XX
RFUCQ1revenu par UC: premier quartileXX
RFUCQ3revenu par UC: dernier quartileXX
RFUCD1revenu par UC: premier décileX
RFUCD9revenu par UC: dernier décileX
RFMQ2revenu par ménage: médiane XX
RFMQ1revenu par ménage: premier quartileXX
RFMQ3revenu par ménage: dernier quartileXX
RFMD1 revenu par ménage: premier décileX
RFMD9 revenu par ménage: dernier décileX
PTSApart traitements et salaires XX

Définitions

Ménage fiscal

Le " ménage fiscal " est un ménage ordinaire constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence une année donnée tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la Taxe d'Habitation. De ce fait, en sont exclus :

  1. les ménages de contribuables concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation au cours de l'année de référence,
  2. les ménages constitués de personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants)
  3. les contribuables vivant en collectivité.

Avertissement : du fait des particularités précédentes, le " ménage fiscal " ne coïncide pas avec la notion habituelle du ménage, comme dans le cadre du recensement de la population. Des écarts d'effectifs entre les deux sources peuvent donc être constatés.

Unité de consommation (UC)

Le nombre d'uc dans un ménage est évalué ainsi : 1 uc pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, et 0,3 uc par enfant de moins de 14 ans. Le revenu fiscal exprimé par uc permet des comparaisons qui tiennent compte de la composition diverse des ménages et, donc, des économies d'échelle liées à la vie commune.

Revenu fiscal

Somme des revenus déclarés au titre de l'IRPP avant tout abattement. Il est ventilé en quatre grandes catégories : revenus salariaux ; pensions, retraites et rentes ; bénéfices des professions non salariées ; autres cas (essentiellement revenus du patrimoine). Par définition, il exclut les revenus non imposables : revenus financiers exonérés (livret A, Codevi, Plan d'épargne logement...), prestations sociales défiscalisées (RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement). Ce revenu fiscal avant redistribution par l'impôt, ne peut être assimilé à la notion de revenu disponible brut.

Médiane du revenu fiscal

La médiane du revenu fiscal partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur et l'autre moitié présente un revenu supérieur. Cet indicateur permet donc de mesurer le niveau central des revenus sein d'une zone.

Les quartiles du revenu fiscal

Les quartiles du revenu fiscal décrivent la distribution des revenus par tranches de 25 % des personnes. La médiane constitue donc le second quartile, les premier et troisième quartiles se définissant de la manière suivante :

  • Le premier quartile (Q1) du revenu fiscal est tel que 25 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur (et 75 % des personnes présentent un revenu supérieur)
  • Le troisième quartile (Q3) du revenu fiscal est tel que 75 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur (et 25 % des personnes présentent un revenu supérieur).

Les déciles du revenu fiscal

Les déciles du revenu fiscal décrivent la distribution des revenus par tranches de 10% des personnes. La médiane constitue donc le cinquième décile. Les déciles les plus couramment utilisés pour décrire les disparités des revenus sont le premier et le dernier décile :

  • Le premier décile (D1) du revenu fiscal est tel que 10 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur (et 90 % présentent un revenu supérieur).
  • Le dernier décile (D9) du revenu fiscal est tel que 90 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu inférieur à cette valeur (et 10 % présentent un revenu supérieur).

Précisions pour les revenus 2007

Jusqu'aux revenus 2006 inclus, les ménages fiscaux ne comprenaient pas les ménages concernés par un événement de type mariage, décès ou séparation dans l'année, du fait de la situation particulière qu'ils représentaient au plan fiscal.

Depuis les revenus 2007, le champ des revenus fiscaux localisés des ménages s'est élargi. En effet, une grande partie des foyers ayant connu un évènement de type mariage, décès ou séparation est intégrée à la source. De fait, le nombre de ménages augmente et tend à se rapprocher du nombre de ménages au recensement de la population.

Les foyers réintégrés sont ceux qui n'auront connu qu'un seul évènement entre le 1er janvier et le 30 novembre de l'année de référence. Pour ces foyers, les revenus fiscaux sont calculés par proratisation. On estime que les revenus perçus après l'évènement sont les mêmes que ceux perçus avant l'évènement proportionnellement à la durée écoulée.