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L'intercommunalité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2015

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

  • Communauté Urbaine (CU) ;
  • Communauté d'Agglomération (CA) ;
  • Communauté de Communes (CC) ;
  • Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
  • Métropole (ME).

La liste des communes est celle donnée par le Code officiel géographique (COG) au 1er janvier 2015.

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

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  • Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
    • BANATIC : la base de données sur l'intercommunalité.