Consommation des ménages (base 2010)

Sources
Paru le :Paru le18/03/2024

L'analyse de l'évolution de la dépense de consommation des ménages, associée à celle d'autres grandeurs (telles que le revenu disponible brut), permet d'apprécier le comportement des ménages en matière de consommation/épargne.

Elle permet en outre une analyse fine de la consommation selon trois niveaux d'analyse complémentaires :

- par produits consommés. Les produits sont définis selon une optique de processus de fabrication et de matière de l'objet consommé, par exemple textile, bois, chimie, etc. ;

- par fonction, à savoir selon les besoins auxquels la consommation répond. Par exemple : alimentation, boissons alcoolisées et tabac, articles d'habillement et chaussures, logement chauffage éclairage, etc. ;

- selon le caractère plus ou moins durable des biens consommés (opposition biens durables/biens fongibles). Sont ainsi distingués les biens durables importants (véhicules, meubles, équipement ménager ou de loisir), les biens semi-durables (textile, habillement) et les biens non durables (alimentation, énergie).

Auparavant tous les dix ans environ, et dorénavant tous les cinq ans en moyenne, les statisticiens font une révision approfondie des méthodes et des évaluations de la comptabilité nationale : cette rénovation constitue ce que l'on nomme "une nouvelle base". Les changements de base peuvent s'accompagner de révisions de concepts ou de nomenclatures.

Les données sont actuellement publiées en base 2010. Depuis 1986, cinq bases se sont succédées : la base 80, la base 95, les bases 2000, 2005 et 2010.

L'évaluation de la consommation des ménages en base 1995 diffère sensiblement de celle de la base 80 (changements conceptuels, modifications de champ et de réévaluations des niveaux de consommation, changement de nomenclature de produits).

En base 1995, elle recouvre :

- l'intégration des départements d'outre-mer (DOM) ;

- le classement en "dépense des ménages" de taxes et impôts de la base 80 (exemple : taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ;

- un traitement différent des compensations des réductions tarifaires ;

- le retrait de la consommation des antiquités et objets d'art ;

- la réévaluation des niveaux de la base 80 à partir des sources disponibles, y compris l'ajout de nouveaux produits.

Par rapport à la base 95, la consommation en base 2000 recouvre de plus :

- l'intégration dans le périmètre de la consommation des ménages de dépenses en services d'intermédiation financière indirectement mesurées (SIFIM) ; ces dépenses correspondent aux marges d'intérêts des institutions financières sur les crédits à la consommation et sur les dépôts.

- la réévaluation des niveaux de la base 95 à partir des sources disponibles, y compris l'ajout de nouveaux produits, en particulier pour les biens et services des technologies de l'information et de la communication.

En base 2005, la consommation s'appuie désormais sur la nomenclature d'activités française Naf rév.2. Elle a fait l'objet :

- d'une refonte du compte des institutions sans but lucratif aux services des ménages et de l'action sociale ;

- de l'intégration de la TVA sur crédit-bail dans les SIFIM ;

- d'une réévaluation de niveaux de consommation basée sur les sources disponibles, dont les recalages sur les comptes satellites.

En base 2010, les niveaux de consommation sont évalués selon les concepts décrits dans le nouveau système européen des comptes (SEC 2010). Par rapport à la base 2005, elle comprend :

- l'intégration de Mayotte comme département d'outre-mer ;

- le traitement du crédit d'impôt qui minore de la dépense de consommation des ménages (soit en tant que subvention, soit en tant prestation sociale en nature) ;

- le classement en " dépense de consommation des ménages " de la taxe sur les certificats d'immatriculation ;

- la nouvelle définition de la consommation en assurance dommages, basée sur la différence entre primes collectées et indemnités attendues (et non plus indemnités réellement versées) ;

- la réévaluation des niveaux de la base 2005 à partir des sources disponibles.

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Synthèse

Direction des études et synthèses économiques (DESE)

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