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Opération statistique : Système d'information sur les agents des services publics / SIASP

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)
Type d'opération Constitution d'un fichier statistique à partir de plusieurs sources administratives
Objectifs - Connaissance des effectifs, des caractéristiques d'emploi, des volumes de travail et des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique ;

- Intégration de ce fichier statistique dans le fichier DADS Grand format, portant sur l'ensemble des salariés, qui est utilisé pour les estimations annuelles d'emploi ;

- Intégration de données sur la fonction publique de l'État dans l'application Epure, utilisée pour les estimations trimestrielles d'emploi.
Thèmes abordés - Les salariés, leurs caractéristiques et celles de leur emploi ;
- Les rémunérations.

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine, départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s) - Les employeurs dont la catégorie juridique est celle d'une personne morale ou d'un organisme soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.

- Les agents, titulaires ou non, rémunérés par ces employeurs, qui sont dans la :

- fonction publique de l'État (FPE) : les ministères et les établissements publics administratifs ;

- fonction publique territoriale (FPT) : les collectivités locales et les établissements publics locaux ;

- fonction publique hospitalière (FPH) : les établissements publics de santé ou médico-sociaux.

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération Annuelle première année disponible 2010
Historique Auparavant, les informations sur les agents des fonctions publiques reposaient sur plusieurs sources disponibles dans différents fichiers statistiques :

- pour la FPE, effectifs et salaires disponibles depuis 1978 dans le fichier FGE, élaboré à partir du fichier annuel de paie, du fichier annuel des personnels militaires et DADS pour les agents de certains établissements publics ;

- pour la FPT, effectifs disponibles depuis 1980, dans le fichier Colter établi à partir d'enquêtes réalisées par l'Insee. Depuis 1993, rémunérations disponibles dans le fichier DADS ;

- pour la FPH, effectifs disponibles auprès de la Drees, établis à partir des enquêtes SAE et enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). Depuis 1993, rémunérations disponibles dans le fichier DADS.
Méthodologie Plusieurs sources permettent d'élaborer ce système d'information :

- les fichiers de paie mensuels provenant de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) pour les agents civils des ministères et de certains établissements publics ;

- un fichier annuel provenant du ministère de la Défense pour les militaires (en poste au ministère de la Défense ou de l'Intérieur) .

- les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale et pour les agents de la FPE absents de la source DGFiP.
Voir aussi Personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Enquête sur les) / Colter
Déclaration annuelle de données sociales / DADS
Fichier Général de l'État /FGE