Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Opération statistique : Recensement de la population

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)
Type d'opération Recensement
Objectifs La loi nº 2002-276 du 27 février 2002 (articles 156 à 158) fonde les principes d'exécution du recensement et d'authentification annuelle des populations légales des communes.

Le Décret en Conseil d'État nº2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003 définit les modalités d'application de la loi.

Le décret de répartition définit la répartition des communes en groupes de rotation et détermine les années d'enquêtes de recensement de chacun des groupes.

L'arrêté du 19 juillet 2007 encadre la diffusion des résultats du recensement de la population.

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Aujourd'hui la société évolue rapidement et pour mieux comprendre ses mouvements, le recensement a changé de rythme : grâce à cette nouvelle méthode, des informations régulières et récentes sont produites chaque année.

Les résultats permettent :

- aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
- aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
- aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître la clientèle potentielle ou les disponibilités de main-d'oeuvre sur un secteur géographique donné ;
- aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.
Thèmes abordés Le questionnaire intitulé feuille de logement, comporte 15 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement ainsi qu'à la composition du ménage. Il existe pour les DOM une feuille de logement spécifique.

Le questionnaire intitulé bulletin individuel, comprend 25 questions s'articulant autour de l'âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d'études, du lieu de résidence 1 an plus tôt et de l'activité professionnelle. Il concerne toutes les personnes vivant habituellement dans le logement.

Champ de l'opération

Champ géographique Le recensement couvre la France métropolitaine, les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les communautés d'outre-mer de Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française et des îles de Wallis-et-Futuna procèdent à des recensements généraux tous les cinq ans.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Personnes résidant en France métropolitaine, dans les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Périodicité de l'opération Les enquêtes de recensement sont annuelles à partir de 2004.

A compter de fin 2008, le recensement fournit, chaque année, des résultats à partir des informations collectées lors des cinq enquêtes annuelles les plus récentes.
Période et mode de collecte Le recensement est placé sous la responsabilité de l'État. Les communes - ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - préparent et réalisent les enquêtes de recensement et reçoivent, à ce titre, une dotation financière de l'État.

L'Insee a pour mission d'organiser et de contrôler la collecte des informations. Il recueille ensuite l'information collectée, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.

Un agent recenseur recruté par la commune ou l'EPCI, dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis. Dans les communautés (maisons de retraite, casernes,...), l'enquête est réalisée par des enquêteurs de l'Insee.

La collecte s'effectue en janvier et février (en février et mars à La Réunion) pour les ménages et pour les communautés.
Historique Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans.

Les cinq premières enquêtes de recensement ont été réalisées de 2004 à 2008. Elles permettent de produire les résultats du recensement, millésimé 2006, date du milieu de la période.

Chaque année, des résultats de recensement sont produits à partir des cinq enquêtes annuelles les plus récentes : abandon des informations issues de l'enquête la plus ancienne et prise en compte de l'enquête nouvelle.

Ce recensement, organisé suivant une méthode rénovée, succède aux recensements généraux de la population dont 1999 aura été la dernière édition.
Plan de sondage Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année.

Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de logements représentant 8 % de leur population.

Ainsi, chaque année, l'enquête annuelle constitue un échantillon de 14 % des personnes vivant en France.

A partir de 2008 l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte dans le nouveau recensement ce qui permet d'élaborer puis de diffuser les résultats complets du recensement.
Méthodologie Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitements entre elles et d'obtenir une bonne fiabilité des données.

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, on s'appuie sur un répertoire d'immeubles localisés (RIL) exhaustif donnant le nombre de logements à l'adresse.

Dans les communes de moins de 10 000 habitants on utilise les décomptes de logements tirés des fichiers de la taxe d'habitation (TH).
Autres spécifications Le nouveau recensement de la population fait l'objet, comme les anciens recensements généraux, d'une exploitation principale et d'une exploitation complémentaire.

L'exploitation complémentaire fournit des résultats sur les professions et catégories professionnelles, les secteurs d'activité économiques et la structure familiale des ménages.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants elle porte sur un quart des ménages.

Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, l'exploitation complémentaire porte (hors communautés) sur l'ensemble des bulletins collectés soit environ 40 % des ménages.

Dans les communautés elle porte sur un individu sur quatre.
Voir aussi État civil
Estimations de population