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Opération statistique : Indice des prix des logements anciens

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)
Type d'opération Indices de prix
Objectifs Le calcul des indices des prix des logements anciens répond à un impératif national et européen.

Les indices des prix des logements anciens relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par le règlement CE n° 1158/2005 du conseil du 6 juillet 2005).

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee) visent à enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Champ de l'opération

Champ(s) statistique(s) couvert(s) Le champ des indices comprend toutes les transactions de gré à gré (avec ou sans intermédiaire) portant sur un logement ancien (au sens fiscal du terme, c'est-à-dire construit depuis plus de 5 ans ou ayant déjà fait l'objet d'une mutation) à usage d'habitation, en pleine propriété et libre d'occupation.

L'indice "maisons" couvre les logements individuels, les indices "appartements", les logements dans un immeuble collectif.

Les biens non standard (chambres, lofts, ateliers, châteaux et acquisitions effectuées par des professionnels de l'immobilier) sont exclus, étant considérés comme conduisant à des transactions atypiques.

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération Trimestrielle
Méthodologie Les indices sont calculés à partir de prix de transactions net vendeur (hors droits de mutation, frais de notaire, frais d'agence). La méthodologie d'élaboration de ces indices repose sur des modèles hédoniques expliquant le prix d'un logement en fonction de ses caractéristiques.

A l'aide de ces modèles, on estime la valeur d'un parc de logements de référence aux prix de la période courante. Un indice est défini comme le rapport entre la valeur courante de ce parc et sa valeur à la période de base (Base = 100 au 4ème trimestre 2000).
Source d'information Les indices sont le fruit d'un partenariat, entériné par deux conventions, entre le Notariat (Conseil supérieur du Notariat et chambre des notaires de Paris), qui enregistre les données collectées lors de transactions immobilières, et l'Insee, qui apporte sa compétence méthodologique.

L'alimentation par les notaires s'effectuant sur la base du volontariat, les sources notariales ne couvrent donc pas de manière exhaustive l'ensemble des transactions. Elles couvrent aujourd'hui près de 65 % des transactions.
Autres spécifications La chambre interdépartementale des notaires de Paris calcule chaque trimestre les indices franciliens. La société PERVAL calcule ceux de la province. Ces indices sont validés avant leur publication par l'Insee qui calcule l'indice au niveau national.