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Opération statistique : Indice des loyers commerciaux / ILC

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Type d'opération Indices de prix
Objectifs Indexation des baux commerciaux.

L'article 47 de la loi de modernisation de l'économie (n°2008-776) du 4 août 2008 instaure l'indice des loyers commerciaux (ILC).

Le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008, relatif à l'indice trimestriel des loyers commerciaux, définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées.

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération Trimestrielle
Méthodologie L'ILC est calculé comme la somme pondérée de trois indices :

- indice des prix à la consommation, hors tabac et loyers, publié pour l'ensemble des ménages de France métropolitaine et des départements d'outre-mer (IPCL) ;
- indice du coût de la construction (ICC) ;
- indice de chiffre d'affaires du commerce détail, en valeur, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrés (ICAVaCD).

Ces trois indices interviennent dans le calcul de l'ILC avec la pondération suivante :

Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) = 50 % mIPCL + 25 % mICC + 25 % mICAVaCD.

Chacun des trois indices composant l'ILC est calculé en moyenne :

- sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation (mIPC) et le chiffre d'affaires (mICAVaCD) qui sont des indices mensuels ;
- sur 4 trimestres pour le coût de la construction, indice calculé trimestriellement (mICC).

Pour calculer ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l'ILC. L'ILC, de même que chaque indice le composant, est exprimé en retenant la référence 100 au 1er trimestre 2008.
Voir aussi Coût de la construction (Indice du) / ICC