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Opération statistique : Indice de chiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Type d'opération Indice
Objectifs Les indices de chiffres d’affaires (ICA) dans le commerce de gros et divers services aux entreprises permettent de mesurer mensuellement en valeur l’évolution de l’activité des entreprises relevant des secteurs concernés.

Les statistiques des indices de chiffre d’affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises répondent à un impératif national et européen.


Elles relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine
Champ(s) statistique(s) couvert(s) A partir de janvier 2009, les indices de chiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises sont calculés selon la nomenclature NAF rév. 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Ils couvrent les secteurs suivants :

- Commerce de gros (Division 46), à l'exception des automobiles et motocycles ;
- Transport et entreposage (Section H) ;
- Information et communication (Section J) ;
- Activités immobilières (Section L) ;
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Section M) ;
- Activités de services administratifs et de soutien (Section N).

Jusqu'en décembre 2008, ces indices étaient appelés "indices de chiffre d'affaires dans le commerce de gros et les services aux entreprises".

Leurs champs portaient sur les entreprises des secteurs du commerce de gros (J2 - NES 36 de la NAF rév. 1), des services aux entreprises (N2 et N3), du transport (EK - NES 16 de la NAF rév. 1), des activités immobilières (EM) et des activités audiovisuelles (P21 - NES 114 de la NAF rév. 1).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Entreprise
Périodicité de l'opération Mensuelle
Période et mode de collecte Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire CA3, que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois ou tous les trimestres.

Les déclarations trimestrielles sont mensualisées par l'Insee en répartissant leur montant sur chaque mois du trimestre.
Historique Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce qu'une collecte d'information existait de façon régulière, l'Insee a obtenu de pouvoir utiliser les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

Cette source fiscale est exploitée depuis 1976 par l'Insee. Son exploitation était réalisée jusqu'en 1994 à l'aide d'un échantillon fourni mensuellement par la direction générale des Impôts à partir d'une liste d'entreprises établie par l'Insee. Depuis 1995, l'administration fiscale fournit mensuellement à l'Insee l'ensemble des déclarations.
Plan de sondage Les indices de chiffre d'affaires sont des indices mensuels en valeur calculés sur un échantillon d'environ d'entreprises déclarant la TVA mensuellement . Dans le commerce de gros et divers services aux entreprises, l'échantillon comprend environ 61 000 entreprises dont :

- 13 500 entreprises du commerce de gros ;

- 27 000 entreprises de services aux entreprises ;

- 6 500 entreprises de transports ;

- 9 000 entreprises d'activités immobilières ;

- 5 000 entreprises d'activités audiovisuelles.

L'échantillon est renouvelé chaque année. Il comprend une strate exhaustive (plus grandes entreprises de chaque secteur) et est tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.
Méthodologie Les indices de chiffre d’affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises sont des indices mensuels en valeur en euros courants hors taxe (HT).

Ces indices sont calculés en référence 100 en 2010 (les indices ont pour moyenne 100 en 2010). Ils sont calculés comme des indices de Laspeyres, à pondérations constantes dans le temps des indices les plus fins, et font l’objet de rebasement tous les 5 ans.

Les ICA dans le commerce de gros et divers services aux entreprises sont corrigés des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (correction des jours ouvrables - CJO).
Source d'information Les indices de chiffre d’affaires sont construits à partir d’une source fiscale, la déclaration CA3, formulaire que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la TVA tous les mois ou tous les trimestres.

Ils comprennent l’ensemble du chiffre d’affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classé selon l’activité principale de l’entreprise.

Depuis 2004, seules les entreprises déclarant mensuellement sont retenues. On exclut donc les entreprises à déclarations trimestrielles (moins de 5% du chiffre d’affaires). La forte volatilité de ces déclarations, liée au caractère non-imposable de la majeure partie des sommes déclarées, complexifierait très fortement leur exploitation.

L’évolution démographique des entreprises (créations, cessations) est prise en compte dans l’échantillon qui fait l’objet d’un renouvellement chaque année.
Autres spécifications Le régime fiscal réel normal concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 234 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 777 000 euros. Ce régime oblige à une déclaration TVA mensuelle dès que la TVA due annuellement excède 4 000 euros.
Voir aussi Conjoncture dans le commerce de gros (Enquête bimestrielle)
Conjoncture dans les services (Enquête mensuelle)
Commerce (Enquête annuelle d'entreprise) / EAE Commerce
Services (Enquête annuelle d'entreprise) / EAE Services