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Opération statistique : Indice de chiffre d'affaires dans le commerce de détail et les services personnels

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Type d'opération Indice
Objectifs Les indices de volume des ventes dans le commerce de détail et les services personnels constituent un indicateur mensuel d'évolution de l’activité des entreprises relevant des secteurs concernés.

Des indices de chiffre d'affaires en valeur sont également publiés pour les mêmes secteurs ; ils sont représentatifs de l'évolution des ventes en valeur.

Les indices de volume des ventes et de chiffre d'affaires dans le commerce de détail et les services personnels répondent à un impératif national et européen. Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine
Champ(s) statistique(s) couvert(s) A partir de janvier 2009, les indices de volume des ventes dans le commerce de détail et les services personnels sont calculés selon la nomenclature NAF rév. 2, entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Ils couvrent les secteurs suivants :

- Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (Division 45) ;

- Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (division 47) ;

- Hébergement et restauration (Section I) ;

- Arts, spectacles et activités récréatives (Section R) ;

- Autres activités de services (Section S, divisions 95 et 96 uniquement).

Jusqu’en décembre 2008, ces indices étaient appelés « indices de chiffre d’affaires dans le commerce de détail, de la réparation automobile et des services aux particuliers ».

Leurs champs portaient sur les entreprises des secteurs du commerce de détail (J3 - NES 36 de la NAF rév. 1), du commerce et de la réparation automobile (J1), et des services aux particuliers (P1 et P3).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Entreprise
Périodicité de l'opération Mensuelle
Historique Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce qu'une collecte d'information existait de façon régulière, l'Insee a obtenu de pouvoir utiliser les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

Cette source fiscale est exploitée depuis 1976 par l'Insee. Son exploitation était réalisée jusqu'en 1994 à l'aide d'un échantillon fourni mensuellement par la direction générale des Impôts à partir d'une liste d'entreprises établie par l'Insee.

Depuis 1995, l'administration fiscale fournit mensuellement à l'Insee l'ensemble des déclarations.
Plan de sondage Les indices de volume des ventes et les indices de chiffre d'affaires sont calculés mensuellement sur un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement. L’échantillon est constitué d’environ 50 000 entreprises dont :

- 6 000 entreprises dans le commerce et la réparation automobile,

- 26 500 entreprises dans le commerce de détail,

- 9 500 entreprises dans l'hébergement et la restauration,

- 8 000 dans les autres services personnels (Sections R et divisions 95 et 96).

L'échantillon est renouvelé chaque année. Il comprend une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et est tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.
Méthodologie Les indices de volume des ventes dans le commerce de détail et les services personnels sont obtenus en déflatant les indices de valeur TTC par un indice de prix représentatif des produits vendus.

Pour chaque secteur, cet indice de prix est obtenu en pondérant les indices élémentaires (par produit) de l’indice des prix à la consommation des ménages par la structure des ventes du secteur.

Tous ces indices sont calculés en référence 100 en 2010 (les indices ont pour moyenne 100 en 2010). Ils sont calculés comme des indices de Laspeyres, à pondérations constantes dans le temps des indices les plus fins, et font l’objet de rebasement tous les 5 ans.

Les indice de volume des ventes et les indices de chiffre d'affaires en valeur dans le commerce de détail et les services personnels sont corrigés des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (correction des jours ouvrables - CJO). Afin de prendre en compte l’évolution démographique des entreprises (créations, cessations), l’échantillon est renouvelé chaque année.
Source d'information Les indices de volume des ventes et les indices de chiffre d’affaires sont construits à partir d’une source fiscale, la déclaration CA3, formulaire que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la TVA.

Ils comprennent l’ensemble du chiffre d’affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classé selon l’activité principale de l’entreprise.

Depuis 2004, seules les entreprises déclarant mensuellement sont retenues. On exclut donc les entreprises à déclarations trimestrielles (moins de 5% du chiffre d’affaires). La forte volatilité de ces déclarations, liée au caractère non-imposable de la majeure partie des sommes déclarées, complexifierait très fortement leur exploitation.

La démographie des entreprises (créations, cessations) est prise en compte dans l’échantillon qui fait l’objet d’un renouvellement chaque année.

Les indices de prix à la consommation (IPC) qui servent à calculer les déflateurs permettant de passer d’un indice en valeur à un indice en volume. Ils sont calculés par la direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS) à partir de données d’enquête.
Autres spécifications Le régime fiscal réel normal concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 234 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 777 000 euros. Ce régime oblige à une déclaration TVA mensuelle dès que la TVA due annuellement excède 4 000 euros.
Voir aussi Conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles (Enquête mensuelle)
Conjoncture dans les services (Enquête mensuelle)
Commerce (Enquête annuelle d'entreprise) / EAE Commerce
Services (Enquête annuelle d'entreprise) / EAE Services