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Opération statistique : Indice du coût de la construction / ICC

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Type d'opération Indices de prix
Objectifs L'objectif est de collecter auprès des maîtres d'ouvrage ayant obtenu un permis de construire de logements neufs, des informations nécessaires au calcul de l'indice du coût de la construction, ainsi que des éléments nécessaires au calcul du prix de revient des logements neufs.

Champ de l'opération

Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Personne physique ou morale.
Périodicité de l'opération Trimestrielle
Période et mode de collecte L'enquête relative à 1 600 permis se déroule par voie postale alors en deux phases :

1) une première phase, qui vise à repérer les opérations de construction respectant effectivement les critères de l'ICC, avec un questionnaire de quatre pages envoyé au maître d'ouvrage du permis de construire interrogé, deux mois avant le début du trimestre ;

2) une deuxième phase où, dès signature des marchés, des enquêteurs collectent d'une part les documents correspondant à ces marchés et, d'autre part, un questionnaire de quatre pages portant sur les caractéristiques administratives de l'opération de construction (prix, date...) et sur ses caractéristiques techniques (surface, nombre de niveaux...).

La collecte est réalisée auprès du maître d'œuvre pour les permis individuels purs et auprès du maître d'ouvrage pour les permis de deux logements et plus (collectifs et individuels groupés).
Historique L'indice du coût de la construction (ICC) a été créé en 1953. Les cinq premières enquêtes sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) se sont déroulées entre 1969 et 1976.

Cette enquête a été reprise en 1978 et fusionnée avec ICC. Le questionnaire a été remanié à plusieurs reprises depuis 1990. En 2009, Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) a inscrit l'enquête ICC-PRLN au programme des enquêtes d'intérêt général à caractère obligatoire.

À compter de la publication de l'indice du premier trimestre 2010, le recours à la méthode hédonique en remplacement de la méthode de décomposition du prix a posteriori a permis de fortement réduire la charge statistique des enquêtés lors de la deuxième phase.

Ainsi, le questionnaire relatif aux constructions de deux logements et plus passe de quatorze à quatre pages.
Plan de sondage L'ICC est calculé en utilisant la méthodologie hédonique à partir d'éléments issus de l'enquête trimestrielle sur le prix de revient des logements neufs (PRLN).

Jusqu'en 2009, l'ICC utilisait la méthode de décomposition a posteriori. La base de sondage est la base Sit@del2 des permis de construire. Cinq mois avant le début de chaque trimestre, un échantillon de 1 600 permis de construire est tiré dans la base Sit@del2 parmi ceux délivrés en France continentale pour des logements neufs à usage d'habitation.

L'échantillon est tiré selon un plan de sondage à probabilités égales, stratifié selon le type de logement et la taille du permis. Ces permis de construire représentent environ , selon les trimestres, 7 000 à 8 000 logements neufs.

Les permis sélectionnés en première phase ne se concrétisent pas automatiquement par une construction (annulation de permis, report de l'opération...) ou ne présentent pas toutes les caractéristiques requises pour entrer dans le calcul de l'indice du coût de la construction.

Par ailleurs, la collecte des documents de marché peut échouer. En définitive, environ 500 opérations de construction seront utilisables pour le calcul de l'indice.
Voir aussi Loyers commerciaux (Indice des) / ILC