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Opération statistique : Indice de chiffre d'affaires / ICA

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Type d'opération Indice
Objectifs Les indices de chiffre d’affaires permettent de mesurer mensuellement l’évolution des ventes en valeur dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce de détail, des services aux ménages, du commerce de gros et des divers services aux entreprises.

Les indices chiffre d’affaires répondent à un impératif national et européen.

Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit « STS » n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine
Champ(s) statistique(s) couvert(s) A partir de janvier 2009, les indices de chiffre d'affaires sont calculés selon la nomenclature agrégée NA, fondée sur la NAF rév. 2 entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Entreprise
Périodicité de l'opération Mensuelle
Historique Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce qu'une collecte d'information existait de façon régulière, l'Insee a obtenu de pouvoir utiliser les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

Cette source fiscale est exploitée depuis 1976 par l'Insee. Son exploitation était réalisée jusqu'en 1994 à l'aide d'un échantillon fourni mensuellement par la direction générale des Impôts à partir d'une liste d'entreprises établie par l'Insee.

Depuis 1995, l'administration fiscale fournit mensuellement à l'Insee l'ensemble des déclarations.
Plan de sondage Les indices de chiffre d'affaires sont calculés sur un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement. L'échantillon comprend environ 162 000 entreprises dont :
- 51 000 entreprises dans l'industrie et la construction,
- 61 000 entreprises dans le commerce de gros, les transports et les services aux entreprises ;
- 50 000 entreprises dans le commerce de détail et les services aux ménages.

L'échantillon est renouvelé chaque année. Il comprend une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et est tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.
Méthodologie Les indices de chiffre d’affaires sont des indices mensuels en valeur (en euros courants hors taxe) ; des indices de volume des ventes sont également calculés dans le commerce de détail et les services personnels.

Ces indices sont calculés en référence 100 en 2010 (les indices ont pour moyenne 100 en 2010). Ils sont calculés comme des indices de Laspeyres, à pondérations constantes dans le temps des indices les plus fins, et font l’objet d'un rebasement tous les 5 ans.

Les indices de chiffre d'affaires et de volume des ventes sont corrigés des variations saisonnières (CVS) et des effets de calendrier (correction des jours ouvrables - CJO).
Source d'information Les indices de chiffre d’affaires sont construits à partir d’une source fiscale, la déclaration CA3, formulaire que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ils comprennent l’ensemble du chiffre d’affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classé selon l’activité principale de l’entreprise.


Depuis 2004, seules les entreprises déclarant mensuellement sont retenues. On exclut donc les entreprises à déclarations trimestrielles (moins de 5% du chiffre d’affaires). La forte volatilité de ces déclarations, liée au caractère non-imposable de la majeure partie des sommes déclarées, complexifierait très fortement leur exploitation.

Pour les exportations hors Union européenne et les livraisons communautaires, les indices de chiffre d’affaires sont établis sur le montant des chiffres d’affaires déclarés par les entreprises. Ils permettent de suivre l’évolution du chiffre d’affaires en euros avec l’étranger.

La démographie des entreprises (créations, cessations) est prise en compte dans l’échantillon qui fait l’objet d’un renouvellement chaque année.
Autres spécifications Le régime fiscal réel normal concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 234 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 777 000 euros. Ce régime oblige à une déclaration TVA mensuelle dès que la TVA due annuellement excède 4 000 euros.
Voir aussi Chiffre d'affaires et volume des ventes dans le commerce de détail et les services personnels (Indice de)
Chiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises (Indice de)
Chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction (Indice de)