| Organisme responsable | Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE) |
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| Partenariat | - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère chargé de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Service de la statistique et de la prospective (SSP) auprès du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire |
| Type d'opération | Enquête |
| Thèmes abordés | Les principaux thèmes abordés sont l'équipement en technologies de l'information et de la communication (TIC), l'accès à internet et son usage, les connexions mobiles à internet pour un usage professionnel, le partage automatique de l'information et le commerce électronique. |
| Champ géographique | L'enquête couvre la France métropolitaine et les DOM. |
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| Champ(s) statistique(s) couvert(s) | Les unités interrogées sont les unités légales de moins de 10 personnes occupées hors unités agricoles, financières et d'assurance. Les activités concernées, en NAF rév. 2, sont les sections C à J, L, N, ainsi que les divisions 69 à 74 et le groupe 95.1. |
| Unité statistique enquêtée | Unité légale |
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| Périodicité de l'opération | Ponctuelle. Elle pourra être reconduite. |
| Période et mode de collecte | La collecte s'effectue par internet, de septembre à décembre 2012. |
| Historique | Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001, à l'initiative d'Eurostat. En France, ce type d'enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l'industrie, du commerce et des services (TIC 2002) après des investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000 puis en 2004. Puis des enquêtes annuelles concernant les entreprises d'au moins 10 personnes occupées ont été réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement n°1006/2009 du 16 septembre 2009, concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information. L'enquête TIC-TPE 2012 auprès des entreprises de moins de 10 personnes occupées est, pour Eurostat, une extension optionnelle de l'enquête TIC pour les entreprises occupant au moins 10 personnes. |
| Plan de sondage | L'échantillon de l'enquête TIC est tiré dans une base de sondage construite à partir du répertoire Sirene (Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements). La méthode d'échantillonnage est un sondage aléatoire stratifié selon le secteur d'activité, le chiffre d'affaires et les tranches d'effectifs, mesurés en nombre de personnes occupées (salariés et non salariés) conformément aux préconisations d'Eurostat. 10 200 unités légales sont interrogées. |
| Autres spécifications | L'enquête TIC-TPE est une extension aux entreprises occupant moins de 10 personnes de l'enquête annuelle TIC, extension demandée par la commission " Entreprises et stratégies de marché " du Conseil national de l'information statistique (CNIS) lors du renouvellement du label d'intérêt général de l'enquête TIC pour les années 2011 à 2015. L'enquête TIC-TPE a obtenu le label d'intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire. En 2012, l'Insee et ses partenaires réalisent cette enquête pour la première fois. |
| Voir aussi | Technologies de l'information et de la communication auprès des entreprises (Enquête sur les) / TIC |