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Opération statistique : Enquête Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État / Recme

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee - Pôle Lifi - Direction régionale de Poitou-Charentes
Type d'opération Enquête
Objectifs L'enquête administrative obligatoire " Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État " (RECME) permet d'isoler les entreprises (y compris les filiales et les sous-filiales) contrôlées directement ou indirectement par l'État, c'est-à-dire les entreprises où l'État peut exercer une influence dominante du fait de la détention d'une majorité de capital ou d'une majorité des voix attachées aux parts émises.

Cette enquête permet, outre de délimiter l'influence des groupes publics et d'apprécier leur importance économique, d'établir le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État (RECME).

Ce répertoire vise à :

- délimiter le contour des groupes publics ;
- suivre les mouvements de privatisation et de nationalisation ;
- déterminer l'ensemble des relations financières qui unissent les entreprises publiques ;
- identifier les têtes de groupes publics ;
- gérer les principales " entrées " et " sorties " du répertoire au cours de l'année d'enquête.
Thèmes abordés Les trois thèmes principaux abordés sont :

- l'identification de l'entreprise : Siren, raison sociale, activité, forme juridique, effectif moyen, montant total des titres de participation détenus… ;
- la structure de l'actionnariat : décomposition du capital de l'entreprise selon la qualité de l'actionnaire (entreprise elle-même, salariés de l'entreprise, État, personnes morales, personnes physiques, françaises ou étrangères…), liste nominative des principaux actionnaires ;
- la décomposition du portefeuille des titres de participation : liste des filiales et participations françaises et étrangères ainsi que leur pays d'implantation, l'effectif moyen, la valeur des titres et le pourcentage du capital détenu.

Champ de l'opération

Champ géographique L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).
Champ(s) statistique(s) couvert(s) Le répertoire couvre l'ensemble des entreprises publiques contrôlées majoritairement par l'État.

Est considérée comme publique toute entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises.

Les entreprises interrogées par l'enquête RECME, sont en particulier les établissements Publics Industriels et Commerciaux (Epic), les sociétés d'économie mixte où l'État est majoritaire et les différentes sociétés nationalisées.

S'y ajoutent les organismes, personnes morales françaises, contrôlées directement ou indirectement par les entreprises de premier rang de contrôle.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Entreprise
Périodicité de l'opération Annuelle
Période et mode de collecte L'enquête est réalisée par voie postale, la collecte a lieu de début janvier à fin mars.
Historique Le décret n° 84-966 du 22 octobre 1984 institue le RECME et charge l'Insee de sa réalisation.
Plan de sondage A partir du répertoire de l'année précédente, sont sélectionnées les entreprises :

- contrôlées directement par l'État (>50 %) ;
- dont l'effectif est supérieur à 19 salariés l'année précédente ;
- ayant au moins une filiale ou une participation l'année précédente ;
- étant tête de groupe public l'année précédente.

Pour l'année 2011, par exemple, environ 620 entreprises ont été interrogées.
Autres spécifications Le RECME fait référence aux seules entreprises publiques contrôlées par l'État. Cette limitation exclut les entreprises contrôlées par les collectivités territoriales, comme les offices publics d'HLM.

Ce répertoire écarte également certaines entreprises comme la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État.

Parallèlement à l'enquête de mise à jour du RECME, l'Insee réalise auprès des sociétés privées une enquête annuelle sur les liaisons financières entre sociétés (Lifi).

Ces deux sources informent sur l'influence des groupes, leur importance économique et permettent de suivre les phénomènes de concentration.

De plus, l'enquête Lifi fait apparaître des entreprises qui se révèlent être contrôlées par l'État par le biais de filiales.

Elle complète ainsi l'enquête RECME et contribue à la mise à jour du répertoire d'une année sur l'autre.
Voir aussi Liaisons financières entre sociétés (Enquête sur les) / Lifi