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Opération statistique : Enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Partenariat Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture
Type d'opération Enquête
Objectifs L'enquête sur la production de déchets non dangereux par les établissements industriels a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.

Elle permet de répondre au règlement européen n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets.
Thèmes abordés Le questionnaire comporte 3 parties :

- la première partie demande les informations de cadrage relatives au champ de l'enquête (activité, effectif, caractère producteur de l'établissement) ;
- la deuxième partie demande des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie ;
- la troisième partie demande les tonnages selon le type de déchets, ainsi que des informations sur le traitement. Elle se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets non dangereux en mélange, aux déchets non dangereux non-mélangés, et aux déchets de boues et organiques non dangereux.

Champ de l'opération

Champ géographique L'enquête couvre la France entière y compris les départements d'outre-mer (DOM).
Champ(s) statistique(s) couvert(s) Le règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N°2150/2002) du 25 novembre 2002 demande d'évaluer la production de déchets (en tonnage) de 19 secteurs d'activité définis par rapport à la NACE Rév.1.

Tous les secteurs industriels restent concernés dans leur définition en NACE Rév.2 (CE N°1893/2006). La nomenclature des déchets comporte 27 catégories de déchets non dangereux (banals), y compris les déchets organiques (d'origine animale et végétale).

Les déchets dangereux sont connus par ailleurs.

Les codes NAF/NACE concernés sont les suivants :

NACE rév. 2 -> Intitulés

5 à 9 - Industries extractives ;
10 et 11 - Industries alimentaires et des boissons ;
13 à 15 - Industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure ;
16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois ;
17 et 18 - Industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d'enregistrement ;
19 - Cokéfaction et raffinage ;
20 à 22 - Industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et du plastique ;
23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques ;
24 et 25 - Métallurgie et travail des métaux ;
26 à 30 - Fabrication de productions informatiques électroniques et optiques, d'équipements électriques, de machines et équipements n.c.a., industrie automobile, fabrication d'autres matériels de transport ;
31 à 33 - Fabrication de meubles, autres industries manufacturières, réparations et installations de machines d'équipements ;
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.

Sont utilisées des données d'organisations professionnelles pour certaines activités, notamment la récupération (38.3).

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Établissement
Périodicité de l'opération L'enquête est réalisée tous les deux ans.
Période et mode de collecte En 2009 (année de constat 2008), la collecte est réalisée par voie postale et électronique et se déroule de mai à septembre.
Historique Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l' Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ de l'industrie.

En 2007 (année de constat 2006), l'enquête sur la production de déchets non dangereux par les secteurs d'activité industriels a été réalisée par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère en charge de l'industrie.

En 2009, le Sessi est devenu le Pôle statistiques industrielles de l'Insee et a réalisé cette enquête.
Plan de sondage Sont interrogés environ 10 500 établissements industriels (hors industrie agro-alimentaire). L'enquête est exhaustive pour les établissements de 100 salariés et plus (environ 5 500 établissements).

L'enquête est effectuée par sondage pour les établissements de 20 à 99 salariés, en fonction de l'activité et de la tranche de taille (20 à 49 salariés, 50 à 99 salariés).

L'Insee interroge environ 1 500 établissements du secteur agro-alimentaire. L'enquête est exhaustive pour les établissements de 100 salariés et plus (environ 1 050 établissements).

Les unités de 10 à 100 salariés sont enquêtées par sondage selon des critères d'activité et de taille (soit 440 établissements environ sur les 4 700 de ce sous-champ).
Autres spécifications Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations annuelles aux Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'environnement (Drire).