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Opération statistique : Investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement (Enquête sur les) /Antipol

Présentation de l'opération

Insee. Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Organisme producteur Enquête hors industrie agro-alimentaire (IAA) : Insee - Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Enquête dans les IAA : SSP agriculture
Type d'opération Enquête
Objectifs L'objectif de l'enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) est d'actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l'environnement.

Ces dépenses peuvent être réalisées à l'initiative de l'établissement ou pour respecter la législation en vigueur.
Thèmes abordés Les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale etc.), les études (en vue d'un investissement ou réglementaire) et les dépenses courantes (collectés tous les 3 ans) destinés à protéger l'environnement.

Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :

- eaux usées ;
- air et climat ;
- déchets ;
- bruits et vibrations;
- sols et eaux souterraines et de surface ;
- sites, paysages et biodiversité ;
- autres domaines.

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s) Champ de l'enquête réalisée à l'Insee :
A partir de l'enquête 2009 (exercice 2008), le champ couvre les activités définies par les codes NAF rév.2 suivants :

- 07 à 035 (sauf 10, 11, 12, 16.10A et 16.10B).

Auparavant, jusqu'à l'enquête 2008 (exercice 2007) le champ couvrait les établissements appartenant globalement aux secteurs de la NAF rév.1 suivants :

- 10 à 14, 17 à 40 (sauf 37).

Champ de l'enquête réalisée au SSP :
Les établissements enquêtés par le SSP relèvent des secteurs en NAF rév.2 suivants :
- 10.11Z à 11.07B, à l'exception des activités artisanales de charcuterie (10.13B), des activités de cuisson de produits de boulangerie (10.71B), des boulangeries et boulangeries-pâtisseries (10.71C) et de la pâtisserie (10.71D),

- 16.10A (sciage et rabotage du bois) et 16.10B (imprégnation du bois). Cette dernière activité, toutefois, n'est jamais exercée sur le lieu d'implantation de l'établissement et n'est donc pas enquêtée.

Pour en savoir plus :
Voir la méthodologie sur le site du SSP

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Établissement
Périodicité de l'opération Annuelle. Les dépenses courantes sont collectées tous les 3 ans depuis l'exercice 2004.
Période et mode de collecte Internet avec possibilité d'envoi par courrier sur demande. La collecte se déroule au deuxième et au troisième trimestre de l'année n+1.
Historique Depuis le début des années 1980, une question sur les investissements antipollution de l'entreprise figurait sur les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE). Il a été plus efficace d'organiser une enquête spécifique auprès des établissements.

Ce projet a été développé en 1991 conjointement avec les ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture.

En 1992 (sur l'exercice 1991), a été réalisée pour la première fois une enquête annuelle sur les investissements protégeant l'environnement (Antipol).

En 1996, 2002, 2005 et 2008 cette enquête est élargie aux dépenses courantes, ce qui permet d'évaluer les coûts de fonctionnement des établissements de l'industrie en matière de protection de l'environnement.

En 2002 (sur l'exercice 2001), le questionnaire a fait l'objet d'une rénovation pour prendre sa forme actuelle.
Plan de sondage Plan de sondage de l'enquête réalisée à l'Insee :
L'enquête est réalisée auprès d'environ 10 000 établissements.
Depuis 2006 le champ de l'enquête est constitué des établissements industriels producteurs de 20 employés ou plus. Les établissements de 250 salariés et plus sont interrogés exhaustivement, les autres par sondage.

Le champ des années précédentes était restreint aux établissements les plus polluants. Tous les établissements de plus de 100 employés étaient interrogés, ce seuil pouvant être abaissé à 50 pour certaines activités (production de matériaux de construction, parachimie, etc.), voire à 20 pour les activités particulièrement polluantes (sidérurgie, chimie de base etc.).

La base de sondage est constituée grâce au fichier unique de lancement d'enquêtes (FUL). Ce répertoire recense les entreprises et les établissements du secteur de l'industrie.

Plan de sondage de l'enquête réalisée au SSP :
Voir la méthodologie sur le site du SSP
Méthodologie L'enquête Antipol est réalisée auprès des établissements, car c'est le lieu où sont réalisés les investissements. Depuis l'année de constat 2009, l'enquête est effectuée par internet (un questionnaire papier peut être envoyé sur demande). Plus de 80 % des établissements interrogés répondent.
Autres spécifications L'enquête était réalisée jusqu'en 2008 (données de l'exercice 2007), par le Service des études et des statistiques industrielles (Sessi) du ministère chargé de l'industrie qui a été intégré à l'Insee début 2009. L'enquête Antipol est désormais réalisée à la Direction des statistiques d'entreprises de l'Insee.
Voir aussi Consommations d'énergie dans l'industrie (Enquête sur les) / EACEI