Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Opération statistique : Etat civil

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee. Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)
Type d'opération Source administrative
Objectifs Tout évènement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil.

Il existe un service de l'état civil dans chaque commune. C'est le maire qui est officier de l'état civil de droit.

L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les évènements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès, reconnaissances).

En outre, certains évènements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques ou de jugements doivent être transcrits sur les registres de la commune (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).
Thèmes abordés Naissances, mariages, reconnaissances d'enfants, décès

Champ de l'opération

Champ géographique Depuis 1998, l'état civil couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).
Champ(s) statistique(s) couvert(s) Les données d'état civil sont exhaustives.

Caractéristiques techniques

Unité statistique enquêtée Evènements enregistrés en France (métropole, Dom)
Périodicité de l'opération Evènements enregistrés en continu tout au long de l'année et mise à disposition de fichiers annuels
Période et mode de collecte L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit "Bulletin statistique de l'état civil" chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et dans certains cas également lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé.

Chaque acte porte un numéro attribué en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce numéro est reporté sur le bulletin statistique, ce qui permet de s'assurer de la présence de tous les bulletins.

Il existe un bulletin par évènement d'état civil : transcription, mention en marge, mariage, naissance, enfant sans vie, décès, ainsi que diverses précisions sur chaque catégorie de bulletin.

Certains bulletins contiennent des questions relatives à des informations ne figurant ni dans l'acte ni dans un éventuel dossier annexé à l'acte : l'officier de l'état civil doit alors poser la question au déclarant (date et lieu du mariage des parents en cas de naissance légitime par exemple).
Historique L'état civil existe depuis la Révolution française. Certaines données sont disponibles depuis 1901.
Voir aussi Recensement de la population
Estimations de population