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Opération statistique : Connaissance locale de l'appareil productif / Clap

Présentation de l'opération

Organisme responsable Insee,
- Direction de la diffusion et de l'action régionale (DDAR)
- Pôle Clap (Direction régionale de Midi-Pyrénées)
Type d'opération Synthèse de sources administratives
Objectifs Le dispositif Connaissance locale de l'appareil productif (Clap) est conçu pour fournir des statistiques sur le tissu économique local.

Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal (voire infra-communal), sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.
Thèmes abordés L'appareil productif local :

- caractéristiques des entreprises et des établissements (nombre, taille, secteur d'activité) et les rémunérations versées ;
- postes de travail offerts par les entreprises et les établissements : nombre de postes, catégorie socioprofessionnelle, sexe, type d'emploi (y compris : apprentis, contrats aidés, stagiaires) ;
- emploi salarié mesuré en termes de " postes de travail " au 31 décembre de l'année. L'emploi salarié est aussi évalué en équivalent temps plein sur l'année.

Les non-salariés (artisans, professions libérales…) ne sont pas comptabilisés.

Les données de Clap sont disponibles au niveau le plus fin, à savoir au croisement NAF 700 x Commune. Par agrégation, on peut ensuite disposer des données sur un large spectre de zonages (région, département, canton ou ville, commune, zone d'emploi, etc.).

Champ de l'opération

Champ géographique France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s) Les données de Clap relatives à une année concernent les entreprises et les établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année d'exercice considérée, qu'ils soient employeurs ou non.

Clap couvre l'ensemble des activités de l'économie marchande et non marchande.
Sont exclus du champ :
- les établissements appartenant aux entreprises de catégorie juridique "7150" (Défense),
- les emplois domestiques (emplois dont l'employeur est un ménage).

Caractéristiques techniques

Périodicité de l'opération Les données de Clap sont mises à jour annuellement et sont disponibles à l'automne de chaque année sous forme de tableaux standards dans l'espace "Statistiques locales" (ESL) sur le site http://www.statistiques-locales.insee.fr.
Historique La première diffusion des statistiques issues de Clap porte sur les données de l'année d'exercice 2003.
Méthodologie Clap est un système d'information alimenté par plusieurs sources.

1. Le répertoire des entreprises et des établissements ou REE-Sirene, constitué à partir du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene).

2. Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation de trois sources :

    - les déclarations annuelles de données sociales (DADS) ;
    - les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l'Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales) qui constituent le système d'information "Epure" ;
    - le système d'information sur les agents de l'État ;
    - les données de la mutualité sociale agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en lien avec l'agriculture (à compter des données relatives à l'exercice 2007).

Les rémunérations figurant dans Clap sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement. Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice.

La nomenclature utilisée dans Clap jusqu'aux données de l'exercice 2007 est la Nomenclature Economique de Synthèse (NES). A compter de l'année de référence 2008, les niveaux d'agrégation spécifiques associés à la NAF rév. 2 sont utilisés.

La source Clap est destinée à l'analyse économique localisée du facteur travail. Clap ne se substitue pas aux estimations d'emploi réalisées par ailleurs par l'Insee ; Clap évalue l'emploi en nombre de postes de travail, alors que les estimations d'emploi évaluent l'emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail.
Voir aussi Déclaration annuelle de données sociales / DADS
Personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Enquête sur les) / Colter
Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre / DMMO
Fichier Général de l'État /FGE
Urssaf, MSA et SIASP sur l'emploi et la masse salariale (Données des) / Epure