Les nouvelles nomenclatures : calendrier de mise en place, produits

Figurent ci-après les principales informations sur la diffusion des nouvelles nomenclatures et des outils d'accompagnement de la révision.
Les différents produits sont présentés sous forme de tableau précisant les contenus, le statut de l'information, la date et la forme de mise à disposition.
Les informations se rapportent pour l'essentiel aux nomenclatures elles-mêmes (structure, intitulés, notes explicatives, tables de passage). En complément, figurent des informations sur l'impact du changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les entreprises ou établissements inscrits au répertoire Sirene.
En outre, des informations sur le processus de révision des nomenclatures d'activités et de produits sont accessibles sur le site du Cnis, où sont notamment présentés les comptes rendus des réunions tenues aux niveaux mondial (ONU), européen (Eurostat) et national relatives à la révision 2008.

Informations sur les nomenclatures d'activités et de produits révisées en 2008
Informations sur l'impact du changement de nomenclature dans le répertoire Sirene

Informations sur les nomenclatures d'activités et de produits révisées en 2008

Textes règlementaires
Produit	Description	Etat	Date	Télécharger
Décret	Décret n°2007-1888 portant approbation de la NAF rév. 2 au 1^er janvier 2008	Définitif	26 décembre 2007, publié au JO du 30 décembre 2007	Décret
Arrêté	Arrêté portant approbation de la CPF rév. 2	Définitif	30 juin 2008, publié au JO du 8 juillet 2008	Arrêté
Circulaire	Annonce d'un changement de la nomenclature d'activités au 1^er janvier 2008	Définitif	28 novembre 2007	Circulaire

NAF - CPF
Produit	Description	Etat	Date	Télécharger
Consultation en ligne de la NAF rév. 2	Affichage de la structure complète de la NAF rév. 2 et des notes explicatives associées Navigation dans l'arborescence de la nomenclature	Définitif	Juillet 2008
Consultation en ligne de la CPF rév. 2	Affichage de la structure complète de la CPF rév. 2 et des notes explicatives associées Navigation dans l'arborescence de la nomenclature	Définitif	Juillet 2008
Recherche d'un poste dans la NAF rév. 2	Recherche de poste (code, intitulé), notamment sur mot ou expression, à l'aide d'un outil utilisant la description du contenu des postes	Définitif	Juillet 2008
Publication coordonnée de la NAF rév. 2 et CPF rév. 2	Fichier imprimable offrant une description coordonnée (activités en page paires, produits en pages impaires) des 2 nomenclatures et des notes explicatives associées, à l'image de la publication des nomenclatures NAF rév. 1 et CPF rév. 1 de la collection "Nomenclatures et codes" de l'Insee	Définitif	Juillet 2008
Structure détaillée de la NAF rév. 2	Structure détaillée et intitulés des postes. Le document en format XLS présente également les modifications apportées à la version provisoire de la NAF rév. 2 diffusée en juillet 2006.	Définitif	Juillet 2007	NAF rév. 2 NAF rév. 2
Intitulés courts de la NAF rév. 2	Intitulés courts en 65 et 40 caractères Attention : ces intitulés ne remplacent pas les intitulés officiels de la nomenclature.	Définitif	Juillet 2008	Intitulés courts
Intitulés anglais de la NAF rév. 2	Version anglaise des intitulés de la NAF rév. 2	Définitif	Novembre 2008	Intitulés anglais
La nomenclature agrégée - NA, 2008	Niveaux A 10, A 17, A 21, A 38, A 64, A 88, A 129 et intitulés courts de ces niveaux	Définitif	Juillet 2008	la nomenclature agrégée - NA, 2008 Intitulés courts
Structure détaillée de la CPF rév. 2	Structure détaillée et intitulés des postes. Le document en format XLS présente également les modifications apportées à la version provisoire de la CPF rév. 2 diffusée en juillet 2007.	Définitif	Juillet 2008	CPF rév. 2 CPF rév. 2

Tables de passage
Produit	Description	Etat	Date	Télécharger
Tables de passage entre NAF rév. 1 et NAF rév. 2	Tables de correspondance analytiques de classement des activités : NAF rév. 1 à NAF rév. 2 NAF rév. 2 à NAF rév. 1 Ces tables sont accompagnées d'un guide de lecture.	Définitif	Juillet 2008	rév 1 -> rév 2 rév 2 -> rév 1
Emboitement CITI-NACE-NAF	Correspondance entre nomenclature d'activités des Nations unies (CITI rév. 4), NACE rév. 2 et NAF rév. 2	Définitif	Juillet 2008	Table de correspondance
Table de passage entre NAF rév. 2 et NA	Table de correspondance entre niveau détaillé de la NAF rév. 2, niveaux de regroupement de la NAF rév. 2 et niveaux de la NA	Définitif	Juin 2009	Table de correspondance
Tables de passage entre CPF rév. 1 et CPF rév. 2	Tables de passage entre CPF rév. 1 (identique à CPA 2002) et CPF rév. 2 (identique à CPA 2008) ; intitulés en anglais : CPA 2002 à CPA 2008 CPA 2008 à CPA 2002	Définitif	Juillet 2008	2002 -> 2008 2008 -> 2002
Table de passage entre NAF rév. 2 et CPF rév. 2	Table de correspondance fournissant les postes de la CPF rév. 2 associés aux sous-classes de la NAF rév. 2 Cette table est accompagnée d'un guide de lecture.	Définitif	Juillet 2008	NAF -> CPF

Informations sur l'impact du changement de nomenclature dans le répertoire Sirene


Produit	Description	Etat	Date	Télécharger
Fichier contenant l'APE en ancienne et nouvelle NAF Ce fichier n'est plus commercialisé.	Fichier extrait de Sirene contenant pour chaque entreprise ou établissement l'APE en NAF rév. 1 et l'APE en NAF rév. 2 (situation au 04/01/08)	Définitif	Février 2008
Tableau de comptage des unités du répertoire (entreprises) en ancienne et nouvelle NAF	Répartition des unités du répertoire Sirene suivant leurs codes APE en NAF rév. 1 et en NAF rév. 2. Ce fichier se substitue au fichier de janvier 2008.	Définitif	Décembre 2008	Comptage

Liens transversaux bas

Définitions et méthodes

Les nouvelles nomenclatures : calendrier de mise en place, produits

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