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Principaux objectifs de la révision 2008
Nature des principaux changements de la nomenclature d'activités
Nature des principaux changements de la nomenclature de produits

Principaux objectifs de la révision 2008

Le réseau des nomenclatures d'activités et de produits en vigueur jusqu'en 2007 - NAF rév. 1 (ou " NAF 2003 ") et CPF rév. 1 (ou " CPF 2003 ") pour la France - avait pour l'essentiel été conçu dans les années 1980 et mis en place au début des années 1990. Il avait vieilli du fait de l'évolution des technologies et de l'organisation économique et sociale des entreprises. D'autre part, certains pays - comme les États-Unis ou le Canada - avaient développé des classifications spécifiques non compatibles avec celles utilisées en usage en Europe (par exemple la nomenclature d'activité NAICS en usage pour l'Amérique du Nord). Ainsi les deux principaux objectifs du processus de révision ont été de moderniser les nomenclatures d'activités et de produits et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde. Les nouvelles nomenclatures permettent de mieux appréhender l'évolution de l'économie et favorisent les comparaisons internationales.

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Nature des principaux changements de la nomenclature d'activités

Concepts et structure

La nouvelle nomenclature d'activités française NAF rév. 2 (ou " NAF 2008 ") est la déclinaison française de la nomenclature d'activités européenne révisée NACE rév. 2 (voir le site d'Eurostat consacré à la révision 2008), dans laquelle elle est emboîtée.

Si les principaux concepts ont été peu modifiés, leur application fait moins souvent appel que précédemment à l'usage de conventions et l'articulation entre activités, produits et biens échangés suivis dans les nomenclatures douanières est légèrement assouplie. La taille de la nouvelle NAF est légèrement plus importante que celle de la précédente (732 postes au niveau le plus détaillé, celui des sous-classes, contre 712 actuellement). La nomenclature française se rapproche également de la nomenclature européenne : la refonte de la NACE et son affinement (615 classes contre 514 actuellement) permettent de prendre en compte certaines spécificités structurelles françaises et rendent ainsi inutile l'ajout de subdivisions purement nationales.

La structure des nomenclatures d'activités est sensiblement modifiée au profit des services d'une part, des activités à fort contenu technologique d'autre part. Elle connaît quatre bouleversements principaux :

la création de deux sections transversales, l'une relative à l'information et à la communication (production, distribution, traitement et transmission de l'information et des produits culturels), l'autre à l'environnement (captage et distribution d'eau, assainissement, collecte et gestion des déchets, dépollution) ;
la création d'une division pour les industries des technologies de l'information et de la communication (Tic) reflétant la convergence technologique entre les industries de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel ;
la séparation, parmi les services rendus principalement aux entreprises, entre " activités spécialisées, scientifiques et techniques " et " activités de services administratifs et de soutien " ;
l'identification systématique des activités d'entretien et de réparation, par une division de l'industrie manufacturière pour les biens d'équipement, par un groupe du commerce pour l'automobile et par une division des services pour les ordinateurs et les biens personnels et domestiques.

Codification

Le schéma de codification antérieur de la NAF sur 4 positions est abandonné au profit d'une codification sur 5 positions (code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre). Ce choix rend bien visible l'articulation de la nomenclature nationale avec la nomenclature européenne et, également, facilite le découpage national en sous-classes en cas de nombreuses subdivisions ou en cas de révision ultérieure. Pour la position spécifique nationale, le choix d'une lettre de préférence à un chiffre évite également toute confusion avec la codification utilisée par la nomenclature de produits.

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Nature des principaux changements de la nomenclature de produits

La nouvelle classification des produits française CPF rév. 2 (ou " CPF 2008 ") est également mise en place en 2008. Elle conserve une structure identique à celle de la nomenclature européenne CPA (CPA 2008) mais dispose de notes explicatives propres et couvrant aussi la partie " biens " de la nomenclature. Elle reste une nomenclature de produits associés aux activités, structurée comme la NACE (NACE rév. 2). Par ailleurs, la partie " biens " de la CPA - donc de la CPF - est révisée en fonction des changements intervenus dans le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), nomenclature douanière dont la révision a été effectuée en 2007.

Le champ de la CPF est élargi avec la prise en compte des services en ligne, des ouvrages de construction, des originaux, des déchets valorisés non issus d'une activité économique ou des actifs incorporels non financiers ; les matières premières secondaires sont considérées comme des produits distincts des matières premières. D'autre part, la description de quelques domaines a été notablement affinée : produits agricoles et agro-alimentaires, biens et services Tic, santé-action sociale, services de réservation, hôtellerie-restauration et certains services professionnels, scientifiques et techniques.

La nouvelle CPF est sensiblement plus détaillée que la précédente (3 142 postes au niveau le plus fin contre 2 608 en CPF rév. 1).