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Conséquences pour les entreprises : modification du code APE

Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee.

Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. 2, a été introduit le 8 janvier 2008 dans le répertoire pour chaque entreprise et chaque établissement.

Depuis le 8 janvier 2008, pour connaître le nouveau code APE de votre entreprise ou de ses établissements :