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Les nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles
Il existe 2 nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles :
- la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) : la PCS sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages ;
- la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE) : la PCS-ESE sert aux entreprises du secteur privé à codifier la profession de leurs salariés dans les formulaires administratifs ou d'enquête statistique.
Quelle nomenclature pour quel usage ?
La PCS-ESE est un affinement de la PCS. Les trois premiers caractères de ces deux nomenclatures sont communs.
- Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS 2003)
- Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise (PCS-ESE)
Si vous êtes une entreprise, c’est la nomenclature PCS-ESE qu'il convient d'utiliser pour coder la profession de vos salariés dans votre déclaration annuelle de données sociales (DADS), ainsi que dans les formulaires administratifs et les enquêtes statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
- déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- déclaration mensuelle de mouvements de main-d’œuvre (DMMO)
- enquête sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO)
Avertissement :
Le codage dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d'entreprise doit s'appuyer sur la PCS-ESE 2003 (arrêté paru au Journal Officiel du 20 février 2003, sous le numéro NOR : ECOS0360002S).