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- NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 Administration générale, économique et sociale
84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
| Cette sous-classe comprend | Cette sous-classe comprend aussi |
|---|---|
| - l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : . santé . éducation . culture . sport . loisirs . environnement . logement . services sociaux - l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés |
- le parrainage d'activités récréatives et culturelles - l'octroi de subventions publiques à des artistes - l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable - l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets - l'administration des programmes de protection de l'environnement - l'administration des programmes de logement |
| Cette sous-classe ne comprend pas |
|---|
| - les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39) - les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30) - les activités d'enseignement (cf. section P) - les activités de santé humaine (cf. 86) - les musées et autres institutions culturelles (cf. 91) - les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z) - les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) |
