Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Dernière mise à jour le : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles :

    • freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d'échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction

  • la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles :

    • ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.

  • la fabrication de sièges de voitures

  • l'assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d'accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)

  • la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d'autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)

  • la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)

  • la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)

  • l'entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)