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Nomenclature d'activités française - NAF rév. 1, 2003

Niveau 17
17 sections
Niveau 31
31 sous-sections
Niveau 60
62 divisions
Niveau 220
224 groupes
Niveau 700
712 classes
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Structures de la NAF rév. 1 et de la CPF rév. 1 (367 Ko) : Ce document, qui correspond à l'annexe du décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002, met en regard les postes des deux nomenclatures.

Liste des activités et emboîtement CITI-NACE-NAF (85 Ko) : Ce document présente la liste des activités de la NAF, selon ses différents niveaux, en correspondance avec la nomenclature d'activités des Nations unies (CITI) et la nomenclature d'activités européenne (NACE).

Guide d'utilisation (178 Ko)

La nomenclature d'activités française révision 1 (NAF rév. 1, 2003) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue depuis le 1er janvier 2003 à la NAF de 1993.

La NAF rév. 1 reprend tous les niveaux de la NACE rév. 1.1 (nomenclature d'activités de la communauté européenne) et y ajoute un niveau national qui éclate (ou non) les classes de la NACE (niveau le plus détaillé) pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales.

La NAF rév. 1 a été approuvée par la CNAP (Commission nationale des nomenclatures d'activités et de produits) en avril 2002. Elle fait l'objet d'un décret commun avec la classification des produits française (CPF rév. 1) qui oblige l'ensemble des organismes publics à utiliser la nomenclature (ou ses dérivées) dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études (décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 paru au JO du 1er janvier 2003). Le code caractérisant l'activité principale exercée par les unités économiques (code APE), attribué par l'Insee, est déterminé à partir du niveau le plus détaillé de la NAF.

Pour chaque code de la NAF rév. 1, un lien actif avec le ou les codes CPF rév. 1 permet de basculer directement sur la CPF rév. 1 (cliquer sur le code CPF dans la rubrique "Produits associés").

Le document de référence "Nomenclatures d'activités et de produits françaises : NAF rév.1- CPF rév.1 (Ed. 2003)" est disponible à la vente dans tous les points de vente de l'Insee ou par internet au prix de 12 euros.