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Code des collectivités d'outre-mer (COM)

Mayotte est devenu le 31 mars 2011 un département d'outre-mer. Il est désormais dans le moteur de recherche du COG comme les autres départements. Voir la liste des cantons et des communes de Mayotte

Rappel des changements intervenus suite à la loi organique n°°2007-223 du 21 février 2007 publiée au JO n°45 du 22/02/07.

97 - 7 Saint-Barthélemy

97 - 8 Saint-Martin

98 - 9 Île de Clipperton

Saint-Pierre-et-Miquelon 97-5

Le territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en département d'outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 (J.O. du 20 juillet 1976), puis en collectivité territoriale par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 (J.O. du 14 juin 1985). Saint-Pierre-et-Miquelon a été transformé en collectivité d'outre-mer par la loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 (J.O. n° 75 du 29 mars 2003).

La loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 (J.O. du 22 février 2007) a actualisé son statut et modifié ses institutions. Saint-Pierre-et-Miquelon est régi par l'article 74 de la constitution. La "collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon" est gérée par un conseil territorial. Elle comprend deux communes et son chef-lieu est fixé à Saint-Pierre.

Codes Communes
975 01 Miquelon-Langlade
975 02 Saint-Pierre

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Saint-Barthélemy 97-7

La commune de Saint-Barthélemy, jusqu'ici codée 97 1 23 au sein du département de la Guadeloupe, a été érigée en collectivité d'outre-mer par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007.

La collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy est codée 97-7 à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le code 97 7 01 sera utilisé par les applications nécessitant une codification sur 5 positions.

La collectivité de Saint-Barthélemy est régie par l’article 74 de la constitution. Elle est gérée par un conseil territorial.

L’article D.6211-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe le chef-lieu de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy à Gustavia.

Code Commune
977 01 Saint-Barthélemy

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Saint-Martin 97-8

La commune de Saint-Martin, jusqu'ici codée 97 1 27 au sein du département de la Guadeloupe, a été érigée en collectivité d'outre-mer par la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007.

La collectivité d’outre-mer de Saint-Martin est codée 97-8 à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le code 97 8 01 sera utilisé par les applications nécessitant une codification sur 5 positions.

La collectivité de Saint-Martin est régie par l’article 74 de la constitution. Elle est gérée par un conseil territorial.

L’article D.6311-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe le chef-lieu de la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin à Marigot.

Code Commune
978 01 Saint-Martin

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Terres australes et antarctiques françaises 98-4

Le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises, régi par la loi n° 55-1072 du 6 août 1955 (J.O. du 9 août 1955), est d’abord administré par un administrateur supérieur résidant à Paris. L'arrêté n°11 du 20 octobre 1956 publié au bulletin officiel de la France d'outre-mer met en place quatre districts administratifs. A partir du 1er avril 2000, le siège de l’administration de ce territoire est fixé dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion (arrêté du 20 mars 2000, J.O. du 21 mars 2000).

La loi n°2007-224 du 21 février 2007 a modifié le statut des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Elle a notamment rattaché aux TAAF les Îles Éparses de l'océan Indien.

Les Îles Éparses de l'océan Indien, demeurées françaises après l'accès à l'indépendance de l'ancien territoire d'outre-mer de Madagascar, étaient antérieurement placées sous l'autorité du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (décret n° 60-555 du 1er avril 1960, J.O. du 14 juin 1960) et administrées successivement par le préfet de la Réunion (arrêté du 19 septembre 1960), puis par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (arrêté du 3 janvier 2005, J.O. du 18 janvier 2005).

L'arrêté n°2007-18 bis du 23 février 2007 publié au journal officiel des Taaf du 15 mars 2007, crée le cinquième district des Îles Éparses de l'océan Indien.

Les Îles Éparses de l'océan Indien étaient codées 98 4 03 jusqu’au 31 décembre 2007.

Code Districts administratifs
984 11 Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam
984 12 Archipel des Kerguelen
984 13 Archipel des Crozet
984 14 La Terre-Adélie
984 15 Îles Éparses de l’océan Indien

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Wallis et Futuna 98-6

Le territoire des îles Wallis et Futuna, régi par la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée, comprend trois circonscriptions territoriales, correspondant chacune à un royaume coutumier.

Le chef-lieu du territoire des îles Wallis-et-Futuna est fixé à Mata-Utu, dans l’île de Wallis (décret du 14 décembre 1999, J.O. du 21 décembre 1999).

Code Circonscription territoriale
986 11 Alo
986 12 Sigave
986 13 Uvea

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Polynésie française 98-7

Dans les huit premières éditions du Code Officiel Géographique, les différentes parties de ce territoire portaient les numéros 98 6 01 à 98 6 06.

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (J.O. du 2 mars 2004) et la loi ordinaire n° 2004-193 du 27 février 2004 (J.O. du 2 mars 2004) ont modifié le statut de la Polynésie française.

Cet ancien territoire d’outre-mer est désormais un pays d’outre-mer au sein de la République. La Polynésie française se gouverne librement et démocratiquement et elle constitue une collectivité d’outre-mer, dont l’autonomie est garantie par la République, régie par l’article 74 de la Constitution.

La Polynésie française est divisée en 48 communes.

Le découpage en communes du territoire de la Polynésie française résulte notamment de la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 (J.O. du 25 décembre 1971) et du décret n° 72-407 du 17 mai 1972 (J.O. des 20 mai 1972 et 9 juillet 1972).

Le décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005 (JO du 22 décembre 2005) a confirmé le découpage du territoire en 5 subdivisions administratives :

  1. 1°) Îles Marquises (commune chef-lieu : Nuku-Hiva) comprenant les communes de Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka et Ua-Pou ;
  2. 2°) Îles-du-Vent (commune chef-lieu : Papeete) comprenant les communes d'Arue, Faaa, Hitiaa O Te Ra, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta ;
  3. 3°) Îles Tuamotu-Gambier (siège administratif provisoire : Papeete) comprenant les communes d'Anaa, Arutua, Fakarava, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Takaroa, Tatakoto et Tureia ;
  4. 4°) Îles Australes (commune chef-lieu : Tubuai) comprenant les communes de Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu et Tubuai ;
  5. 5°) Îles-Sous-le-Vent (commune chef-lieu : Uturoa) comprenant les communes de Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa.

L'île de Clipperton initialement rattachée administrativement au territoire de la Polynésie française par le décret du 12 juin 1936 (J.O. du 16 juin 1936), a été érigée par la loi n°2007-224 du 21 février 2007 en collectivité d'outre-mer (cf. ci-après).

Code Commune
98 7 11 Anaa
98 7 12 Arue
98 7 13 Arutua
98 7 14 Bora-Bora
98 7 15 Faaa
98 7 16 Fakarava
98 7 17 Fangatau
98 7 18 Fatu-Hiva
98 7 19 Gambier
98 7 20 Hao
98 7 21 Hikueru
98 7 22 Hitiaa O Te Ra
98 7 23 Hiva-Oa
98 7 24 Huahine
98 7 25 Mahina
98 7 26 Makemo
98 7 27 Manihi
98 7 28 Maupiti
98 7 29 Moorea-Maiao
98 7 30 Napuka
98 7 31 Nuku-Hiva
98 7 32 Nukutavake
98 7 33 Paea
98 7 34 Papara
98 7 35 Papeete
98 7 36 Pirae
98 7 37 Pukapuka
98 7 38 Punaauia
98 7 39 Raivavae
98 7 40 Rangiroa
98 7 41 Rapa
98 7 42 Reao
98 7 43 Rimatara
98 7 44 Rurutu
98 7 45 Tahaa
98 7 46 Tahuata
98 7 47 Taiarapu-Est
98 7 48 Taiarapu-Ouest
98 7 49 Takaroa
98 7 50 Taputapuatea
98 7 51 Tatakoto
98 7 52 Teva I Uta
98 7 53 Tubuai
98 7 54 Tumaraa
98 7 55 Tureia
98 7 56 Ua-Huka
98 7 57 Ua-Pou
98 7 58 Uturoa

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Nouvelle-Calédonie 98-8

Dans les huit premières éditions du Code Officiel Géographique, ce territoire portait le numéro 98 6 07.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie, a été fixé par les dispositions de la loi référendaire n° 88-1028 du 9 novembre 1988. Il est désormais régi par le Titre XIII (« Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ») de la Constitution et par les lois organique n° 99-209 et ordinaire n° 99-210 du 19 mars 1999 (J.O. du 21 mars 1999) prises pour son application.

Le découpage en 32 communes du territoire de la Nouvelle-Calédonie résulte notamment de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 (J.O. du 5 janvier 1969), du décret n° 69-272 du 28 mars 1969 (J.O. du 29 mars 1969) et du décret n°77-20 du 5 janvier 1977 (J.O. du 12 janvier 1977). Le décret n° 95-454 du 25 avril 1995 (J.O. du 27 avril 1995) portant création de la commune de Kouaoua par division de la commune de Canala, la Nouvelle-Calédonie comprend 33 communes.

Le décret n°2007-423 du 23 mars 2007 (JO du 25 mars 2007) a réorganisé le découpage de la Nouvelle-Calédonie en subdivisions administratives en l’alignant sur celui en trois provinces statutaires.

  1. 1°) La région province Nord (chef-lieu : Koné) comprend les communes de Belep, Poum, Ouégoa, Pouébo, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Canala, Koumac, Kaala-Gomen, Voh, Koné, Pouembout et Poya (partie Nord).
  2. 2°) La région province Sud (chef-lieu : La Foa) comprend les communes de l'Île-des-Pins, Mont-Dore (Le), Nouméa, Dumbéa, Païta, Bouloupari, La Foa, Moindou, Sarraméa, Farino, Bourail, Thio, Yaté et Poya (partie Sud).
  3. 3°) La province des îles Loyauté (chef-lieu : Wé dans la commune de Lifou) comprend les communes de Maré, Lifou et Ouvéa.
Code Commune
98 8 01 Belep
98 8 02 Bouloupari
98 8 03 Bourail
98 8 04 Canala
98 8 05 Dumbéa
98 8 06 Farino
98 8 07 Hienghène
98 8 08 Houaïlou
98 8 09 Île-des-Pins (L')
98 8 10 Kaala-Gomen
98 8 11 Koné
98 8 12 Koumac
98 8 13 La Foa
98 8 14 Lifou
98 8 15 Maré
98 8 16 Moindou
98 8 17 Mont-Dore (Le)
98 8 18 Nouméa
98 8 19 Ouégoa
98 8 20 Ouvéa
98 8 21 Païta
98 8 22 Poindimié
98 8 23 Ponérihouen
98 8 24 Pouébo
98 8 25 Pouembout
98 8 26 Poum
98 8 27 Poya
98 8 28 Sarraméa
98 8 29 Thio
98 8 30 Touho
98 8 31 Voh
98 8 32 Yaté
98 8 33 Kouaoua

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Île de Clipperton 98-9

L'île de Clipperton, initialement rattachée administrativement au territoire de la Polynésie française par le décret du 12 juin 1936 (J.O. du 16 juin 1936), a été érigée par la loi n°2007-224 du 21 février 2007 en collectivité d'outre-mer. Elle est placée sous l’autorité directe du Gouvernement.

Jusqu’au 31 décembre 2007, L'île de Clipperton était codée 98 7 99 par le code officiel géographique.

L'île de Clipperton est codée 98-9 à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le code 98 9 01 sera utilisé par les applications nécessitant une codification sur 5 positions.

Code Commune
989 01 Île de Clipperton

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