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Taxe sur la valeur ajoutée / TVA

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Définition

La TVA est un impôt sur les produits collectée par les entreprises et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort.

Au 1/05/2011 le taux standard est fixé à 19,6 % et le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment). Un taux spécifique de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables, entre autres. Certaines dispositions sont particulières à la Corse et aux DOM.