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Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises / SH

Définition

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé « Système Harmonisé » ou « SH » est une classification des marchandises structurée en fonction des matières premières et du stade de la production des biens. Cette classification est élaborée et tenue à jour par l'Organisation mondiale des douanes. Ce système est utilisé par plus de 190 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. C'est également l'instrument de base pour les négociations commerciales, le contrôle des contingents, les règles d'origine, ainsi que la recherche et l'analyse statistique. Il est au cœur du processus d'harmonisation des classifications économiques internationales mis en œuvre conjointement par la Division de statistique des Nations unies et Eurostat.

En vigueur depuis 1988, le SH a été révisé en 1992, 1996, 2002 et 2007. Une version amendée entrera en vigueur le 1er janvier 2012.