Subventions

Définitions

Dernière mise à jour le :10/09/2021

Définition

Les subventions (D3) sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne (UE) versent à des producteurs résidents dans le but d’influencer leurs niveaux de production, leurs prix ou la rémunération des facteurs de production.

On distingue les subventions sur les produits (D31), versées par unité de bien ou de service produite ou importée, et les autres subventions sur la production (D39).