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Services statistiques ministériels / SSM

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Définition

La liste des services statistiques ministériels (SSM) qui forment, avec l'Insee, le service statistique public est établie par le décret n°2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique. Elle est mise à jour par arrêté du ministère chargé de l'économie, après avis de l'Autorité de la statistique publique.

Remarque

La dernière mise à jour de cette liste a été faite par un arrêté du 25 janvier 2010 de la ministre chargée de l'économie.