Réseau d'entreprises

Définitions

Dernière mise à jour le :05/11/2019

Définition

Le réseau d'entreprises est un ensemble d'unités légales entretenant entre elles des relations formelles qui prennent la forme de contrats (de franchise, de concession, etc.). Ces relations ne sont pas de nature financière, ce qui les différencie des groupes.

Les contrats précisent l'étendue des actions communes sans aller jusqu'au contrôle.