Aller au contenu

Aller au menu principal

Liens transversaux haut

Organismes divers d'administration centrale / ODAC

Définition

Dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Météo France ou l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l'État.

Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, plus connue sous l'acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government).

Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :

1. Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES ...
2. Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
3. Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
4. Affaires économiques : CEA, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), Météo France...
5. Protection de l'environnement : parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
6. Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
7. Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
8. Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
9. Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...
10. Protection sociale : Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) ...

La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.