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Ministère public

Définition

Le Parquet ou Ministère public est constitué de l'ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur, procureur-adjoint, vice-procureur et substitut) et subordonné au garde des sceaux. Il ne bénéficie pas de l'inamovibilité des magistrats du siège (magistrat qui ne peut être déplacé, suspendu ou révoqué sans son avis, sauf pour raison disciplinaire ou en cas de maladie).

Le Parquet décide de l'opportunité des poursuites. S'il décide de poursuivre, il saisit une juridiction de jugement ou le juge d'instruction, selon la gravité et la complexité des faits, ou le juge des enfants pour les affaires mettant en cause des mineurs. Il peut aussi ordonner une procédure alternative à la poursuite (réparation du dommage, indemnisation de la victime, injonction thérapeutique pour les toxicomanes...). Il peut enfin procéder à un classement sans suite si l'auteur n'est pas connu ou si les poursuites paraissent inopportunes, en particulier quand le préjudice est de faible importance.

Remarque

Source : ministère de la Justice (site : http://justice.gouv.fr)