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Masse salariale

Définition

La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion de masse salariale est utilisée dans les statistiques produites par le système d'information « Connaissance locale de l'appareil productif » (Clap).
Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice.
Pour les établissements abritant à la fois des agents de la fonction publique d'État et des salariés à statut « privé », les rémunérations se cumulent selon les mêmes règles que pour l'effectif au 31 décembre.

Remarque

Les salaires et traitements en nature, comme les cotisations patronales, ne sont pas compris dans la rémunération brute des salariés. En revanche, les cotisations salariales le sont.