Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Impôts sur les produits

précédente suivante

Définition

Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, des droits de mutation à titre onéreux, des droits sur les alcools et les tabacs.