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Euro-PCT
Définition
Une demande euro-PCT (Patent Cooperation Treaty) est une demande de brevet internationale selon la procédure gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et contenant une désignation européenne en vue d'une protection d'un pays comme la France, par exemple.
Remarque
Source : Observatoire de la propriété intellectuelle (publication Chiffres clés), Institut national de la propriété industrielle (INPI : http://www.inpi.fr)
