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Département

Définition

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l’État. Le Préfet représente les différentes administrations de l’État au niveau territorial.
C’est aussi, par la loi du 10 août 1871, une collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. La loi du 17 mai 2013 redéfinit l’élection des assemblées départementales, anciennement conseils généraux, appelées désormais conseils départementaux. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des conseils départementaux
Le conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel ; il élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental, gère le budget et dirige le personnel.
Les compétences des départements sont actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ».
Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque département d'outre-mer constitue à lui seul une région.

Remarque

Remarque

Les conseillers élus au sein de la Métropole de Lyon (collectivité territoriale à statut particulier à compter du 1er janvier 2015) ont également les compétences de conseillers départementaux.