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Contrat d'avenir

Définition

Le contrat d'avenir est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire).

Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, portant à 5 ans la durée totale).

Ce contrat s'adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public ; personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ; associations ; structures d'insertion par l'activité économique, notamment ateliers et chantiers d'insertion).

L'employeur bénéficie de différentes aides :

- une aide forfaitaire mensuelle versée par l'État ou le conseil général (selon la nature du minimum social perçu par la personne embauchée) qui correspond au montant de l'allocation de RMI garanti à une personne isolée ;
- une aide mensuelle versée par l'État, visant à prendre en charge une partie du coût du salaire supporté par l'employeur ;
- une exonération de cotisations sociales, dans la limite du Smic.

Remarque

Le contrat d'avenir, ainsi que le contrat d'accompagnement dans l'emploi, succèdent aux contrats emploi-solidarité et aux contrats d'emplois consolidés depuis le 1er mai 2005.

A compter du 1er janvier 2010, le contrat d'avenir n'existe plus en tant que tel et est remplacé par le CUI-CAE.