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Comité d'entreprise / CE

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Définition

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Si l'effectif de l'entreprise (apprécié conformément aux dispositions prévues par le code du travail) est inférieur à 200 salariés, l'employeur peut opter pour la délégation unique du personnel (DUP) commune au CE et aux délégués du personnel (DP). Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales.

Pour aller plus loin