Aller au contenu

Aller au menu principal

Aller à la recherche

Liens transversaux haut

Collectivité territoriale

Définition

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Sont définies comme collectivités territoriales :
- les communes ;
- les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom);
- les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer ;
- les collectivités à statut particulier ;
- les collectivités d'outre-mer (Com).

La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis (« de son propre genre »), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com).

Remarque

L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée.